Pour André Binet et ses enfants, qui ont pris comme avocats Me Alain Chirez et Me Mireille Damiano, il y a bien eu harcèlement moral. Voici, dans la plainte qui a été déposée à Grasse, les éléments qui selon eux constituent des "agissements répétés de harcèlement moral".
L'affaire Vicky Binet est désormais dans les mains de la justice. La famille, qui a pris comme avocats Me Alain Chirez du Barreau de Grasse, et Me Mireille Damiano, du Barreau de Nice, a déposé il y a une dizaine de jours, plainte avec constitution de partie civile à Madame le Doyen des Juges d'Instruction près le Tribunal de Grande Instance de Grasse. Voici les éléments qui sont exposés dans leur plainte et qui, selon la famille, constituent des "agissements répétés de harcèlement moral".
"Les requérants , pour les raisons ci-après exposées, sont fondés à estimer ces faits avérés.
Madame Vicky BINET est entrée en qualité de Cadre supérieur classification 170/3.1 niveau 3, en 1992 en qualité de Chef de Projet.
Elle verra sa position s'améliorer dès 1993 puisqu'elle atteint le niveau 9. Cependant et depuis 1993, cette classification et ce niveau n'ont jamais été modifiés.
On s'aperçoit également que d'autres Cadres, de même classification et de même niveau, ont des fonctions supérieures, d'où des responsabilités plus importantes. L'organigramme de la SAS AMADEUS révèle que Madame BINET a vu sa position hiérarchique modifiée.
Pour des raisons personnelles, Madame Vicky BINET optera pour un travail à temps partiel en Octobre 2000 à 50 %, en 2001 à 80 % puis à 60 % à compter de juin 2002.
La Société AMADEUS n'apprécie guère ce choix qu'elle estime incompatible avec le statut de Cadre.
Il en résulte un comportement à l'égard de Madame Vicky BINET fait de frustration et de restriction de responsabilité, confinant son travail à des taches qui ne relèvent pas de son statut de Manager.
L'enchaînement de ces faits est lourd de conséquences.
• Madame Vicky BINET se voit imposer après 10 ans d'entreprise et en l'état d'une éventuelle modification de poste, la passation de tests réservés à l'embauche, le 27 mai 2002.
Il en ressortira des résultats excellents et une grande implication dans son travail. La simple lecture attentive des résultats de ces tests d'évaluation permet de dire aujourd'hui que la Société AMADEUS, en agissant comme elle l'a fait à l'égard de Madame BINET, ne pouvait pas ne pas savoir le préjudice qu'elle causait.
• Elle est soucieuse de parfaire sa formation professionnelle et c'est dans ces conditions qu'elle participait à une formation dispensée par l'ESSEC, dite diplomante, sur deux années.
- Inscrite à des modules de Formation en septembre 2002, et alors que tout était arrêté, les jours de formation devant s'effectuer les 24 et 25 septembre, 9, 10 et 11 octobre, 14 et 15 novembre, 3 et 4 décembre 2002, la Société AMADEUS remettait en cause cette formation,
doutant de son utilité et l'annulant, mettant d'ailleurs et parallèlement en péril, le plan global de formation.
De même, et en même temps que la Société AMADEUS déclarait ne pas pouvoir donner des responsabilités à Madame BINET conformes à son statut, elle lui confiait de multiples taches dans des groupes de travail, d'où le sentiment fondé de n'être pas reconnue.
En arrêt de travail depuis le 30 septembre 2002, Madame BINET souhaitait reprendre au plus vite des fonctions au sein de l'entreprise, ce que reconnaît expressément celle-ci.
Le Médecin du Travail, en charge de ce dossier, constatant la souffrance de Madame BINET, l'avait déclarée en inaptitude temporaire et mit en demeure l'employeur de lui proposer une fiche de poste contenant une mission claire en vue de sa reprise le 2 janvier 2003.
A cette date, Madame BINET rencontre Monsieur Sylvain WIEST ; il sera demandé à Madame BINET de "négocier un mois supplémentaire" aux fins de réorganisation des services ..
Le Docteur LOUVIN, Médecin du Travail, réitère sa demande d'avoir à formuler une proposition claire.
Un rendez-vous est pris pour le 13 janvier 2003.
A cette date, les seules missions qui lui sont proposées avaient déjà été qualifiées d'inutiles et représentant des travaux à effectuer sans grand intérêt, réïtératifs, sans qu'il n'y ait aucun espoir d'amélioration ou de propositions ultérieures.
L'analyse des plannings 2003 confirme cet état de fait, Madame BINET ayant été de plus écartée du traitement des salaires bien qu'ayant été la personne de référence auprès des auditeurs missionnés.
Les propos que la Directions lui tiendra, ce 13 Janvier 2003, comme ceux de Madame Martine LIMOUSIN, sont édifiants et déterminants quant à la décision prise:
" J'espère que maintenant c'est clair" "On a rien d'autre à vous proposer".
Madame BINET devait revoir le Médecin du Travail le 27 janvier 2003, elle ne le pourra pas, ayant pris la funeste décision de se donner la mort le 25 janvier 2003.
- Le Docteur TOUFLAN, Psychiatre, à qui le Docteur CENDRAS a adressé Madame BINET deux mois auparavant, déclare dans une attestation médicale à la demande et à l'attention du Major EVRARD, que Madame BINET souffrait "d'une dépression réactionnelle à des difficultés professionnelles essentiellement".
L'ensemble des faits dénoncés, parfaitement justifiés par les pièces jointes à la procédure, constituent bien les "agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte aux droits ou à la dignité (du salarié), d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel".