La procédure de desserte maritime de la Corse annulée par le Conseil d’Etat

Posté ven 15/12/2006 - 18:30
Par admin

Coup de théâtre dans le dossier de la desserte maritime de la Corse : le Conseil d'Etat a annulé aujourd’hui vendredi la procédure d'attribution lancée en mai 2006 pour la période 2007-2013. La plus haute instance administrative française a ainsi sanctionné des « irrégularités ». Elle estime que la collectivité territoriale de Corse doit soit reprendre intégralement la procédure d'appel d'offre, soit inviter les candidats actuels à produire de nouvelles offres.

 

Autre élément dans la bataille juridique qui oppose la SNCM (Société Nationale Corse Méditerranée) et Corsica Ferries : la Cour d’appel de Paris a laissé son indépendance à la Compagnie méridionale de navigation (CMN). La CMN, qui avait noué une alliance auparavant avec la SNCM, était passée de l’autre côté en proposant sa propre offre ainsi qu’une offre commune de desserte avec Corsica Ferries. Contrairement à ce qu’avait jugé en première instance le Tribunal de commerce de Paris, la Cour d’appel a estimé que le pacte d’actionnaires de 1992, qui liait la SNCM et la CMN, pouvait être résilié unilatéralement. En conséquence que les actionnaires de CMN n’avaient pas à céder une partie de leurs actions à la SNCM qui aurait ainsi retrouvé le pouvoir dans la CMN.

 

 

Rappelons que quatre offres avaient été déposées. Trois sont individuelles : la SNCM, Corsica Ferries et la CMN. La quatrième a été présentée conjointement par Corsica Ferries avec CMN. L’appel d’offre concerne la délégation de service public pour la desserte maritime des cinq ports de Bastia, Ajaccio, Balagne, Porto-Vecchio et Propriano à partir de Marseille. L’enjeu est évidemment capital pour la SNCM qui a fait l’objet d’une reprise partielle après plusieurs périodes tumultueuses et de multiples grèves dont celle très dure de fin 2005, marquée par le détournement du navire « Pascal Paoli ».

 

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