L'Adapi mène la vie dure aux logiciels sans licence (ZDNet.fr)

Selon une étude initiée par Business Software Alliance (BSA), consortium regroupant les principaux éditeurs mondiaux, en 2001 quatre logiciels sur dix dans le monde étaient des copies illicites. Pour s'opposer au problème du piratage en France, l'Agence des Droits d'Auteurs et de la Propriété Intellectuelle (Adapi) traque les entreprises utilisant les logiciels sans licence (ZDNet.fr). Une activité assurée pour le compte de 14 éditeurs de logiciels, parmi lesquels Microsoft, Adobe ou Symantec, et qui consiste à identifier l'utilisation illégale de logiciel au sein des entreprises.

Pour mener sa mission, cet organisme a recruté des anciens gendarmes et policiers, assermentés par le Ministère de la Culture pour dresser des procès-verbaux. Les visites se font avec l'accord de la direction de l'entreprise, mais peuvent être toutefois refusées (4% en 2002).

Dans 39% des cas, les licences sont en règles, ou en passe d'être régularisées. Lorsque des infractions sont constatées et que l'entreprise ne veut pas obtempérer (27% des cas), la procédure peut être portée en justice. Enfin dans 28% des cas, l'entreprise s'arrange à l'amiable avec l'Adapi et s'engage à acheter les licences requises, ou à désinstaller les logiciels en cause dans un délai de 30 jours. A 550 euros l'amende, l'organisme affiche 500 000 euros de recettes pour 1568 contrôles en 2002. Pourtant certaines voix commencent à s'élever contre les méthodes parfois un peu musclées de l'Adapi : Sylvain Pontier, avocat au barreau de Marseille, dont plusieurs clients ont eu affaire aux agents explique "ces manœuvres ne sont pas illégales, mais elles se trouvent toujours à la limite de ce qui est tolérable".