L'AS Monaco échappe in extremis à la taxe à 75%

Posté dim 15/12/2013 - 20:06
Par admin

Monaco paiera ou ne paiera pas la taxe à 75%? Vendredi matin, les médias titraient tous "Monaco la paiera". Ce n'était pas une fausse info. L'assemblée nationale avait bel et bien voté dans la nuit de jeudi à vendredi un premier amendement qui obligeait Monaco, et d'une façon plus générale les clubs évoluant dans un championnat national mais dont le siège social était domicilié à l'étranger, à payer cette taxe. Mais vendredi, coup de théâtre: c'est le contraire qui est décidé. Le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve réclame une seconde délibération afin de faire rejeter l'amendement voté dans la nuit par les députés dans le cadre de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2014.

La raison ? L'application de la taxe à l'AS Monaco, de par la domiciliation à l'étranger du club, risquait d'entrainer une invalidation de la taxe des 75% par le Conseil Constitutionnel. D'où le rétropédalage de dernière minute. Il faut rappeler que le Conseil constitutionnel avait déjà censurée une première fois la taxe à 75% en décembre 2012 avant qu'elle ne soit réintroduite sous une forme différente dans le projet de loi de finances pour 2014.

A moins d'un ultime revirement, Monaco après plusieurs mouvements de balancier, un coup oui, un coup non, ne paiera pas la taxe. Il reste encore au Sénat à procéder mardi à la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2014, projet qu'il devrait une nouvelle fois rejeter. Puis l'Assemblée procédera jeudi 19 décembre à la lecture définitive de PLF 2014 et c'est elle qui, in fine, aura le dernier mot.

Reste que le débat pourrait se déplacer sur un autre terrain. Frédéric Thiriez, patron du football professionnel français, a évidemment regretté hier, samedi, ce changement de pied brutal de l'Assemblée Nationale. Pas question pour lui d'attaquer l'Assemblée. Mais cette exemption de Monaco lui fournira un argument de plus devant le Conseil constitutionnel pour dénoncer le caractère discriminatoire de la taxation à 75%.

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