Le budget départemental 2009 fortement impacté par la crise immobilière

Principal casse-tête pour le Conseil général qui tient aujourd'hui son débat d'orientation budgétaire : quel sera l'impact de la crise immobilière sur le budget de 2009 ? Une question qui est loin d'être anodine. Déjà, en décembre, le département voisin du Var avait senti le vent du boulet. La diminution de près de 35% des transactions immobilières dans ce département depuis le début 2008 avait contraint le Conseil général du Var à reporter à la mi-février le vote du budget initialement prévu les 18 et 19 décembre prochain, le temps de rediscuter avec les partenaires financiers. Avant la crise immobilière, il était tablé pour 2008 sur une rentrée de 231 M€ dans un budget global de 918 M€. La baisse des transactions fait perdre 60 M€. Non négligeable évidemment.

Dans les Alpes-Maritimes, l'impact est encore plus fort. Eric Ciotti, le nouveau président du Conseil général, l'avait évoqué il y a une dizaine de jours en recevant la presse. Sur chaque transaction dans l'ancien, 1,2% du montant est versé dans les caisses du département. En 2007, ces droits de mutation à titre onéreux ont représenté 344 M€ de recette pour les Alpes-Maritimes. L'an dernier, en 2008, la crise de l'immobilier s'est déjà faite sentir : 324 M€ de recettes. "Mais le plus inquiétant pour 2009, soulignait Eric Ciotti, c'est que la presque totalité de ces 20 M€ de baisse a été enregistrée sur novembre et décembre 2008. En octobre, nous n'étions en baisse que de 2 M€. Mais novembre notamment a été très mauvais sur ce point : 32 M€ de droits de mutation en novembre 2007 et 18 M€ en novembre 2008."

"Si cette tendance des deux derniers mois se poursuit sur 2009, expliquait Eric Ciotti, le déficit sur l'année se monterait entre 100 et 120 M€. En comparaison, il faut savoir que 3 M€ représentent un point de fiscalité." Le calcul aussi est simple : pour compenser et travailler en 2009 avec les mêmes recettes qu'en 2008, il faudrait augmenter la fiscalité départementale de plus de 30%. Difficilement pensable dans ces temps de crise générale et de baisse du pouvoir d'achat.

Le Conseil général devrait donc se donner le temps de la réflexion et reporter le vote du budget sur mars. Pour l'instant, si le nombre de transactions a fortement baissé, les prix, eux n'ont pas encore bougé de manière significative. C'est ce qui provoque le blocage du marché immobilier. Il est donc tablé sur un redémarrage progressif avec d'un côté une baisse des prix de l'immobilier autour de 10% en 2009 et parallèlement une baisse des taux d'intérêt qui redonnerait de la solvabilité aux acquéreurs. Mais à quel rythme se ferait le redémarrage ? Difficile de le prévoir. Tandis que le trou d'air du dernier trimestre 2008, lui, se fera pleinement sentir au début de cette année dans les comptes du département, les droits de mutation étant perçu environ trois mois après que l'acte ait été signé chez le notaire. Difficile équation aussi pour établir un budget!