Le CNE a du plomb dans l'aile (Le Figaro)

La Cour d'appel de Paris en jugeant contraire au droit international le Contrat Nouvelles Embauches, porte un coup rude, sinon fatal, à ce contrat de travail lancé par Dominique de Villepin en 2005. La justice a estimé en effet le CNE non conforme au droit international, notamment à l’article 7 de la convention 158 de l’Organisation internationale du travail (OIT), qui définit les règles de licenciement. Le CNE "prive le salarié de l’essentiel de ses droits en matière de licenciement", ce qui représente une "régression qui va à l’encontre des principes fondamentaux du droit du travail", ont retenu les juges selon Le Figaro. Le syndicat Forces ouvrières qui, avait saisi l'OIT, s'est réjoui du nouveau pas franchi dans cette "longue agonie du CNE". Le Medef de son côté a déploré que l’arrêt de la cour d’appel soit plus "une analyse économique" qu’"une analyse juridique". En clair que cette décision soit plus politique que juridique.

Cet arrêt renforce en tout cas l'incertitude juridique autour du CNE et pourrait conduire, dans l'attente d'une clarification, les employeurs à délaisser ce contrat réservé aux entreprises de moins de 20 salariés. La décision pourrait également peser dans la négociation sur le contrat de travail engagée entre les partenaires sociaux et le gouvernement, négociation au cœur de laquelle se trouve inévitablement la question des conditions de licenciement.

Lire l'article de Lefigaro.fr : "Le CNE s’enlise dans les sables judiciaires"