"Rendez-nous la Cour d'Appel" : c'est sous ce thème qu'une manifestation est organisée demain, vendredi à 10 heures à Nice, de la place du palais de justice à Rauba Capeu. Paul Barelli explique les enjeux de cette mobilisation qui prend racine dans l'histoire de Nice.
Un singulier cortège va se rendre ce vendredi matin à 10 heures de la place du palais de justice à Rauba Capeu. C’est là, en ce lieu si cher au cœur des niçois que sera inauguré, en grande pompe, une Cour d’Appel…en carton pâte !!! Au-delà de la dérision affichée -après tout cela fait près de 150 ans que la Côte d’Azur se bat pour obtenir sa Cour d’Appel- cette manifestation doit servir de test, selon ses organisateurs, de la capacité de mobilisation de la population. Tout un chacun, en effet, est susceptible d’avoir affaire à la justice. Or, être justiciable dans les Alpes-maritimes apparaît comme une forme de sanction.
"La durée moyenne des procédures en matière civile est de 17 mois en France contre 27 mois à Aix -en-Provence", souligne Fabrice Mauro, président de Sian d’aqui, un des initiateurs de la manifestation, une affaire met dix mois de plus à être jugée sur la Côte d’Azur avec, dans certains cas, les conséquences désastreuses que l’on peut imaginer.
"Pour vous faire représenter par votre avocat à Aix, il vous en coûtera de 300 à 500 euros de plus qu’un justiciable des Bouches-du-Rhône rien qu’en frais de vacation", constate de son côté, Daniel Nagara-Valmy, président de l’UJA, l’Union des jeunes avocats. Les frais de déplacements Nice-Aix pénalisent en particulier les justiciables ne disposant que de faibles revenus. Leurs dossiers, parfois, ne peuvent plus être suivis.
Il convient de souligner, par ailleurs, que les transferts de détenus de Nice à Aix mobilisent des policiers et gendarmes qui pourraient être affectés à d’autres missions directement liées à la sécurité publique. Les arguments en faveur de la création d’une Cour d’Appel foisonnent. Un rapport officiel, pour l’instant confidentiel, confirme que l’implantation d’une telle juridiction sur la Côte d’Azur serait "rentable" à terme du point de vue administratif. Les procédures pourraient ainsi voir leur déroulement s’accélérer.
Dès lors, pourquoi les habitants des Alpes-Maritimes n’auraient ils pas droit à un traitement équitable en disposant d’un service public de la justice, de qualité ?
"Rendez-nous la Cour d’Appel" : de nombreux avocats arboreront vendredi matin des tee-shirts, porteurs de ce message lors de cette manifestation qui devrait réunir des représentants du monde économique (CCI, UPE) ainsi que des élus, toutes tendances confondues. Il existe, en effet, un consensus, suffisamment rare pour être souligné, quant à la nécessité impérieuse de disposer d’une Cour d’Appel. Sur la Côte d’Azur en général et pas forcément à Nice bien que l’implantation y serait facilitée dans la mesure où le terrain serait offert. Jacques Peyrat, le sénateur-maire de Nice est prêt à favoriser la mise en place de cette juridiction dans la cinquième ville de France. Il fut parmi les premiers, en tant qu’avocat puis élu à la réclamer.
D’autre sites sont à l’étude : près de la future gare multi-modale, à Sophia-antipolis, Grasse. Le problème essentiel n’est pas là. Il s’agit de convaincre la chancellerie de créer-enfin- une Cour d’appel dans les Alpes-Maritimes. Plusieurs parlementaires et élus azuréens sont actuellement en contact avec le ministère de la justice. Le combat s’annonce rude car le gouvernement peut craindre que d’autres villes de France réclament, elles aussi, "leur" Cour d’Appel.
L’action déployée en faveur de cette implantation relève de l’intérêt collectif. Aussi les organisateurs de la manifestation espèrent que de nombreux habitants des Alpes-Maritimes viendront, pacifiquement manifester. Cette action est initiée par le "Collectif Cour d’Appel" composé d’associations niçoises comme Sian d’Aqui, Nissart Per Tougiou, la JCE, Jeune chambre économique Côte d’Azur, l’UJA (Union des jeunes avocats), les barreaux de Nice et Grasse, l’Ucam (Union pour une Cour d’Appel dans les Alpes-Maritimes).
Vendredi matin, de nombreux niçois découvriront à Rauba Capeu une Cour d’appel en carton-pâte, œuvre des carnavaliers. En attendant, un jour, une authentique. Les habitants de la Côte d’Azur pourront ainsi faire le deuil de ce jour funeste ou cette juridiction a quitté le comté de Nice lors du rattachement à la France.
Paul Barelli
Ce "billet" est publié également par "Le Petit Niçois".