Le Medef 06 interpelle les politiques sur un nouveau prélèvement obligatoire

Le MEDEF est fondamentalement opposé à tout prélèvement obligatoire pour financer le dialogue social et a invité tous les Medef territoriaux à faire un appel solennel aux députés de leur circonscription, afin de réagir très vite, avant la réunion de la commission des affaires sociales de l’assemblée statuant techniquement sur le texte, le 24 juin dans l’après-midi. Il appelle à une mobilisation rapide pour qu’une nouvelle cotisation obligatoire inspirée du 0,15 de l'UPA ne voit pas le jour.

Cet appel a été relayé dans les Alpes-Maritimes. Ainsi Laurent Lachkar, Président de l’UPE 06 et Président du Medef 06, a adressé ce jour un courrier par fax aux députés du département pour les alerter sur les conséquences d’un tel dispositif "alourdissant le sac à dos de l’entreprise". Toutes les entreprises sont menacées par ce dispositif si la loi passe en l’état.

Cette disposition, explique le Medef 06 s’inspire directement d’un accord conclu le 12 décembre 2001, entre l’UPA et les syndicats représentatifs de l’artisanat, qui prévoit le financement du dialogue social par un prélèvement de 0,15 % de la masse salariale appelé à peser sur les entreprises de 10 salariés et moins. A titre d’exemple, la généralisation de cet accord à l’ensemble des entreprises du secteur privé leur coûterait 700 millions d’euros.

Cinq raisons pour lesquelles le MEDEF s’y oppose

Le Mouvement Des Entreprises de France avance cinq bonnes raisons de s'opposer à ce nouveau prélèvement.

1. Ce nouveau prélèvement va grever une nouvelle fois la compétitivité des entreprises nos entreprises et sur l’emploi.
2. Il est contraire à la lettre de l’accord. Il n’est pas demandé par les partenaires sociaux signataires de la « Position commune » du 9 avril 2008. Le MEDEF, la CGPME, la CFDT et la CGT n’ont pas envisagé la création d’une telle contribution lors des négociations ayant abouti à la Position commune du 9 avril 2008 portant sur la représentativité, le développement du dialogue social et le financement du syndicalisme. Ce prélèvement n’est même pas demandé par les principaux syndicats signataires qui seraient susceptibles d’en bénéficier.
3. Il est contraire à l’esprit même de l’accord et du projet de loi. Ce prélèvement obligatoire va à l’encontre du principe de la libre adhésion et du volontariat.
4. La vigueur du dialogue social actuel a montré que ce nouveau prélèvement n’est pas indispensable à la négociation collective
5. Enfin, l’introduction de ce nouveau prélèvement ne constitue pas un engagement électoral du Président de la république

"Nous nous élevons fortement contre l’introduction d’un nouveau prélèvement obligatoire des entreprises, destiné à financer le dialogue social. N’oublions pas que le dialogue social ne peut être fondé que sur les principes de liberté d’association et de cotisation, seuls garants de notre légitimité, de notre indépendance et de notre liberté d’expression," conclut Laurent Lachkar.