Vive polémique au World Wide Web Consortium : l'organisme de standardisation du Net peut-il accepter que ses futurs standards soient brevetés et deviennent ainsi privés...et payants ?
Un grand débat sur une question de fond agite aujourd'hui le W3C (World Wide Web Consortium) dont le pilier européen se trouve à l'INRIA Sophia : peut-il à la fois garantir l'interopérabilité du Net et accepter que certaines technologie dont il fait un standard soient brevetées et appartiennent en fait à des entreprises. En caricaturant, si cette mesure était appliquée sur l'ensemble des technologies web, cela obligerait chaque éditeur de logiciel à verser une redevance pour le propriétaire de la norme HTML, pour le groupe d'entreprise qui a le protocole XML en portefeuille, etc.
Des licences RAND (Reasonable And Non-Discriminatory)
La question de la privatisation de certains standard du Net est bel est bien posée aujourd'hui note vnunet.fr dans l'article "Le W3C tenté par la brevetabilité des logiciels". L'origine de la polémique tient dans un document de travail publié sur le site du W3C le 16 août dernier (lire le document). Il est ainsi proposé, note vnuet.fr "de protéger la propriété intellectuelle des créateurs par des licences RAND (Reasonable and Non-Discriminatory), licences qui sont applicables au monde entier, libres de droits ou à des prix raisonnables et sans restriction d'usage, notamment."
Le Monde va même encore un peu plus loin. Il titre carrément "Le W3C va-t-il vendre Internet ?". Le quotidien rappelle ainsi que le W3C "avait jusqu'à présent pour règle de n'accepter comme standards que des technologies ne faisant pas l'objet de brevets déposés par des entreprises. L'enjeu de cette bataille interne qui se joue actuellement sous la pression des gros éditeurs de logiciel : la possibilité "d'élever au rang de norme commune du Web des technologies ouvertes au moment de leur adoption par le W3C mais qui pourront devenir payantes et fermées à tout moment sur simple décision de leur propriétaire (c'est-à-dire en clair et sans faire de procès d'intention, dés qu'elles auront été validées).
Débat ouvert jusqu'au 11 octobre 2001
Pour les tenants du logiciel libre, c'est l'avenir même d'Internet qui se trouve en question. Sur le site http://linuxfr.org, il est possible de lire cette réponse cinglante. "Alors que l'ICANN devient petit à petit de moins en moins démocratique, c'est un autre axe du Web qui change de position: le W3C a en effet annoncé son intention de breveter ses futurs standards, sous une licence RAND, pour le moins contraignante. Et pour faire passer ça, ils ont proposé une discussion durant l'été (période durant laquelle beaucoup de monde est absent, évidemment), qui s'achève aujourd'hui, et qui saute une étape principale pour la validation des décisions du W3C. Autrement dit, ils tentent le passage en force."
L'article est daté du 30 septembre. Face à l'opposition des internautes, le W3C a repoussé la clôture du débat au 11 octobre. Le projet doit être ensuite examiné fin décembre pour une éventuelle validation qui interviendrait en février 2002. La bataille de la brevetabilité des standards Internet n'est pas terminée.