LEN : les sénateurs annulent la disposition la plus contestée (NouvelObs)

Les hébergeurs ne seront pas obligés de surveiller le contenu des sites intenet qu'ils accueillent : le Sénat a annulé cette disposition qui avait été introduite par les députés et qui était l'une des plus contestées du projet de loi sur l'économie numérique (LEN). Cette annulation s'est faite hier alors que les sénateurs entamaient l'examen en seconde lecture du projet LEN. "Au cours de l'examen jeudi, les sénateurs ont adopté, avec l'approbation du gouvernement, un amendement de la commission des affaires économiques limitant le criblage des sites par leurs hébergeurs aux seuls cas où ils sont saisis d'une telle requête par les autorités judiciaires", note le Nouvelobs dans l'article LEN : le texte allégé au Sénat. "La disposition qu'avait retenue l'Assemblée nationale visait à lutter contre les sites internet pédophiles, négationnistes et racistes, en faisant peser cette responsabilité sur les hébergeurs".