Les clés USB, disques durs externes, et cartes mémoires taxés dès 2006 (ZDNet)

Posté lun 16/05/2005 - 00:00
Par admin

La commission "Copie privée" a tranché. Une redevance sera appliquée aux clés USB, aux disques durs externes haute capacité, ainsi qu'aux cartes mémoires dès 2006, révèle ZDNet. "Anciennement appelée Brun Buisson, cette commission décide quelles rémunérations doivent être appliquées aux supports numériques au titre de la copie privée. A l'initiative des ayants droit de la musique et du cinéma, elle a ainsi décidé d'étendre la redevance aux clés USB, aux disques durs de haute capacité (plus de 80 Go), et aux cartes mémoires". Son montant devrait être fixé d'ici janvier 2006. La commission a également accepté de revoir à la baisse la redevance imposée sur les DVD vierges, qui passera de 1,59 euro actuellement à 1,27 euro à partir du 1er juillet, conclut ZDNet.

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