Les exonérations de cotisations patronales en hausse de 6% (Journal du Net)

Selon une étude de l'Acoos, agence centrale des organismes de sécurité sociale, les exonérations de cotisations patronales ont atteint 19,4 milliards d'euros en 2002, soit une progression de 6%, "en raison de la poursuite du déploiement des allègements liés aux 35 heures", révèle le Journal du Net. "Ces exonérations, qui concernent en 2002 près de 30 dispositifs spécifiques, ont représenté 9% des cotisations dues aux Urssaf et 17% des cotisations patronales du secteur privé. Les mesures générales d'encouragement à la création d'emplois et à la réduction du temps de travail (RTT) ont d'ailleurs été les plus importantes en termes de montant, avec 15,2 milliards d'euros, soit 78% du montant total exonéré". A l'inverse, les exonérations liées à l'emploi des publics prioritaires (jeunes, chômeurs de longue durée...) se sont repliées pour la troisième année consécutive (-7%), pour atteindre 2,4 milliards d'euros. Un recul qui s'expliquerait par "la baisse de 30% du montant des allègements spécifiques au titre du contrat initiative emploi (CIE)" a précisé l'Acoos. "Fin décembre 2002, environ 900.000 salariés étaient détenteurs d'un contrat individuel donnant lieu à l'exonération de cotisations patronales".