Les fournisseurs d'accès internet mobilisent contre la Loi Fontaine (Yahoo !)

Posté mer 14/01/2004 - 00:00
Par admin

"Loi Fontaine: les FAI menacent de couper les pages persos", titre Yahoo! qui fait état du mouvement de fronde des fournisseurs d'accès internet. Ces derniers estiment avoir été victimes du lobbying de l'industrie du disque dans le projet de loi LCEM (Loi pour la confiance dans l'économie numérique) qui est passée en seconde lecture devant l'Assemblée Nationale. Si la loi Fontaine était validée dans sa rédaction actuelle, les FAI ont ainsi déclaré, a la presse qu'ils n'auraient "d’autre choix que de couper l’ensemble des services hébergés (chats, forums, pages persos...), qui constituent l’essence même de l’internet".Trois points en particulier sont mis en cause. Un : la façon dont est traité le problème de la responsabilité des hébergeurs (ils devraient notamment, selon eux bloquer tout contenu non conforme avant même la mise en ligne). Deux : la possibilité donnée à la justice de filtrer le contenu sur requête et donc sans même de procédure contradictoire. Trois : le fait que la correspondance électronique ne soit plus considérée comme privée. L'AFA (Association des fournisseurs d'accès et de services internet) appelle les internautes à lui manifester leur soutien en signant la pétition en ligne à partir de son site www.afa-france.com.

Ajouter un commentaire