Les JEI (Jeunes Entreprises Innovantes), grâce à une loi de finances rectificatives pour 2011, devraient échapper au " carnage " des taux d'exonération dégressifs brutaux décidés l'année dernière, explique le site LEntreprise.com. Un amendement qui tient la corde "prévoit une nouvelle courbe de dégressivité des taux d'allègement sociaux, plus douce que celle décidée lors de la loi de finances 2011." Mais cet allégement ne s'appliquerait qu'à partir de 2013, sur les dépenses de 2012.
Avant d'être sérieusement raboté, le dispositif permettait une exonération à taux plein (donc 100 %) pendant huit ans, des charges patronales de sécurité sociale sur les salaires. Un statut évidemment très intéressant pour les jeunes entreprises innovantes. La loi de finances 2011 est revenue largement sur ces avantages, notamment pour les dernières années avec des taux respectivement à 75%, 50%, 30% et 10% en année 5, 6, 7 et 8. L'amendement projeté, s'il est adopté, reviendrait à une formule plus "douce", notamment en fin de parcours avec des taux d'exonération à 80% la cinquième année, 70% la sixième année, 60 % la septième année, et 50 % la huitième année.
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