Les nouveaux passeports biométriques délivrés d'ici 5 semaines

Posté lun 06/03/2006 - 00:00
Par admin

Le contentieux juridique qui retardait la fabrication du passeport biométrique français est réglé. Vendredi, le conseil d'Etat a donné raison au comité d'entreprise de l'Imprimerie national et a suspendu l'attribution du marché du passeport biométrique à la société Oberthur, marché que lui avait attribué le ministère de l'Intérieur suite à un appel d'offres. Le ministère de l'Intérieur se trouve donc contraint de passer par la société publique pour la fabrication des nouveaux passeports. Selon l'Imprimerie nationale, les nouveaux documents pourront commencer à être délivrés dans un délai de cinq semaines.Ce contentieux posait un problème particulier pour les Français qui veulent se rendre aux Etats-Unis et qui, pour bénéficier de l'exemption de visa, doivent disposer des nouveaux passeports biométriques. Les autorités américaines exigent, en effet, depuis le 26 octobre 2005, la présentation d'un passeport électronique pour pénétrer sans visa sur leur territoire. Les passeports dotés d'une bande de lecture optique, dits « Delphine », délivrés avant cette date du 26 octobre 2005 restent toutefois valables et continuent à bénéficier de la dispense de visa. En revanche, tous les passeports attribués après cette date devaient avoir recourt au visa.

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