Les urgences : 1- Coopération européenne dans les fréquences

L’ampleur des menaces qui pèsent sur la filière télécommunication-informatique doit s’apprécier en fonction des inconvénients que les retards dans ces secteurs font peser sur l’ensemble de l’économie.

A terme, il ne fait aucun doute que ces deux branches d’activité retrouveront leur dynamisme et leur rôle d’entraînement.

Mais dans combien de temps ? Avec quelle accumulation de retards pour l’économie française et européenne ?

C’est pourquoi, il est urgent d’agir. Ceci dans six domaines : la coopération européenne, les conditions d’attribution des licences UMTS, l’encouragement au développement du GPRS, au maintien d’une capacité satellitaire française et européenne en matière de télécommunications, la diffusion de l’Internet fixe à haut débit dans notre pays et le renforcement de la coordination politique des efforts des pouvoirs publics.

1- RENFORCER LA COOPERATION EUROPEENNE DANS LE DOMAINE DES FREQUENCES

On se prend à rêver à ce qu’aurait pu être la situation des entreprises européennes de télécommunication, si les Etats-membres avaient fait droit à la suggestion de la Commission d’harmoniser les conditions d’attribution des licences UMTS.

Dans cette hypothèse, il est plus que probable que les choses ne se seraient pas déroulées de la manière qui oblige, aujourd’hui, vos rapporteurs à appeler l’attention sur l’urgence d’agir.

Dans un autre domaine, celui de l’ensemble du spectre européen de fréquences, il serait utile d’amorcer une réflexion sur l’unification européenne de la répartition de ce spectre.

Pourquoi ?

Actuellement, sauf dans quelques secteurs, les boucles de fréquences sont réparties –pour des raisons historiques- de façons totalement différentes dans chaque pays.

Pour n’en donner qu’un seul exemple, si l’on écoute une émission de radio numérique en Alsace, on ne pourra plus l’écouter sur la même fréquence quelques kilomètres après la frontière allemande.

Or, la création d’un véritable marché européen de télécommu-nications reposera de plus en plus sur une convergence de la répartition des fréquences.

A terme, une remise en ordre est nécessaire. Il faut s’y préparer. Une audition publique et à laquelle participeraient des industriels et opérateurs européens en démontrerait le vif intérêt.