Ligne 2 du Tram de Nice : le recours de Jean Icart et des riverains rejeté
Le référé engagé par Jean Icart et des riverains du tram tendant à la suspension de l'arrêté ayant autorisé les prélèvements en eau et les rejets associés au projet du tram a été rejeté jeudi par le Tribunal administratif de Nice. Pour justifier la suspension de l'arrêté, le conseiller général avait souligné les problèmes importants du chantier voisin du parking de la Douane, qui nécessitent, du fait des arrivées d'eau et des pompages nécessaires en résultant, une nouvelle autorisation de l'administration. Selon lui et les plaignants, l'étude d'impact préalable à la déclaration d'utilité publique de la ligne Est-Ouest présenterait de graves insuffisances. Au nom du principe de précaution, il était demandé l'arrêt de toutes les procédures souterraines.
Le juge des référés n'a pas suivi cette voie et a plutôt retenu les arguments de la défense. Il a estimé que les prélèvements au titre de la loi sur l'eau n'étaient pas soumis à étude d'impact et qu'un document sur les incidences directes et indirectes du projet suffisait. D'où le rejet du recours.