Avec le portail data.inpi.fr, l'INPI (Institut national de la propriété industrielle) a lancé fin décembre le 1er moteur de recherche des entreprises entièrement gratuit. Il permet un accès simple, fluide, rapide et gratuit, aux données du Registre National du Commerce et des Sociétés. Au total 5,9 millions d’entreprises actives, 25 millions d’actes et 1,8 million de comptes annuels y sont répertoriés.
Les données d’identité légales des sociétés comprennent par exemple la date de création, d’immatriculation, la forme juridique, le capital social, la dénomination sociale, le nom commercial, le sigle, l’activité principale, les représentants et l’adresse des établissements. Ces données permettent également de suivre la vie des entreprises immatriculées au RNCS : modifications et radiations.
Le portail DATA INPI donne également accès aux statuts et actes des entreprises, ainsi qu’aux comptes annuels non confidentiels des entreprises. Les comptes annuels contiennent une mine d’informations financières sur les entreprises, incluant les données des bilans, des comptes de résultats, des immobilisations, des amortissements et des provisions.
Une prochaine étape est prévue en février 2020 avec l'ouverture aux données de propriété industrielle des entreprises : brevets, marques, dessins et modèles, enregistrés ou publiés.