Lionnel Luca : "Supprimer l'ISF…en changeant la méthode de calcul"

Posté ven 19/01/2007 - 17:15
Par admin

Toujours prompt à dégainer, Lionnel Luca, député des Alpes-Maritimes, n'a pas manqué l'épisode de la polémique sur l'ISF pour tirer. Dans un communiqué, il ironise sur le thème de "Supprimer l'ISF…en changeant la méthode de calcul". Voici son commentaire.

 

"La mésaventure fiscale du couple socialiste leur révélera peut-être l'absurdité de l'ISF qui est leur référence idéologique."

 

"La démonstration est faite que l'ISF incite à un certain nombre de contorsions réglementaires afin d'atténuer sa portée, ce qui n'est guère plus moral que d'aller s'installer à l'étranger pour éviter d'avoir à le payer".

 

"Surtout, c'est le mode d'évaluation du patrimoine qui reste très approximatif et qui contredit l'affirmation républicaine de l'égalité devant l'impôt. Ainsi, on est étonné de lire que la part de la candidate socialiste dans la déclaration de sa villa de 120m2 à Mougins est estimée à 108 000 euros ce qui suppose un prix global d'environ 270 000 euros; c'est-à-dire bien moins –quelles que soient les décotes- que la valeur du marché qui varie autour d'1 million d'euros."

 

"Cette apparente sous-évaluation est rarement admise par le fisc alors que la déclaration peut, selon la notice cerfa de déclaration de l'ISF, être effectuée sur la base de trois méthodes "généralement combinées":

- la valeur du marché (par comparaison)

- les loyers (les revenus (loyers)

- l'érosion monétaire (réajustement d'une valeur antérieure)"

 

"On voit bien là que ce système permet l'approximation en fonction de l'"assujetti" et de l'inspecteur du fisc! Le seul "ordre juste" est celui du réajustement d'une valeur antérieure, car il ne prend en compte que l'érosion de la valeur de la monnaie depuis l'achat du bien, et parce qu'il est indépendant de la spéculation immobilière."

 

"Sachant que l'érosion monétaire est bien plus faible que la spéculation foncière, l'application de cette méthode d'évaluation permettrait de supprimer l'injustice dont sont victimes aujourd'hui tous les propriétaires d'un bien modeste acquis à une époque qui ne connaissait pas la spéculation, comme les pêcheurs de l'Ile de Ré et bien d'autres."

 

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