Location : gros coup de pouce fiscal "anti-vacances" pour la Côte
Jean-Pierre Largillet2 min de lectureDu nouveau pour la location dans l'ancien sur le triangle Antibes-Cannes-Grasse et Nice, secteur d'agglomération considéré à juste titre comme en tension sur le marché locatif. Les "bailleurs" peuvent désormais bénéficier d'un gros coup de pouce fiscal. Ils bénéficient d'abord des nouvelles déductions fiscales du "Borloo dans l'ancien" qui remplace le "Besson ancien" depuis le 1er octobre. Par ce mécanisme, les particuliers de Cannes, Grasse, Antibes et Nice qui relouent avant fin 2007 des logements privés vacants depuis plus de deux ans, disposent pendant deux ans et demi en moyenne d'un abattement spécial de 30 % sur les loyers perçus.
Mais en plus, ils peuvent cumuler cette déduction forfaitaire du "Borloo dans l'ancien" avec une déduction spéciale "anti-vacance", un dispositif nouveau qui s'applique pour les huit agglomérations les plus tendues sur le marché locatif (outre Antibes, Cannes-Grasse et Nice, les agglomérations de Paris, Lyon, Lille, Bordeaux, Toulouse et Montpellier). Le cumul de ces deux dispositions représente ainsi durant deux années et demi dans ces agglomérations en tension, un abattement total de 60% en plus des charges normalement déductibles, voire 75% en cas de relocation à conditions sociales. Il y a bien sûr des conditions. Le particulier propriétaire d'un logement ancien s'engage auprès de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) à pratiquer un loyer inférieur au prix du marché. Les ressources du locataire ne doivent pas dépasser un certain plafond. La déduction forfaitaire pour le propriétaire est de 30 % sur ses revenus fonciers s'il pratique un loyer intermédiaire, c'est-à-dire inférieur d'environ 30 % à celui du marché. L'abattement peut monter à 45 % s'il pratique un loyer encore plus faible, au niveau du loyer PLUS applicable dans le secteur du logement social. Ce qui, avec le cumul, donne des abattements globaux de 60%, voire de 75%. De quoi desserrer un peu le marché du locatif dans les Alpes-Maritimes où l'explosion des prix de l'immobilier a entraîné une sévère crise du logement.
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