Logement : la fin de la "trêve hivernale" des expulsions

Posté lun 15/03/2004 - 00:00
Par admin

C'est aujourd'hui lundi 15 mars que se termine la "trêve hivernale" des expulsions. Depuis le 1er novembre, comme chaque année, la "loi d'hiver" interdisait les expulsions sur l'ensemble du territoire français. Celles-ci sont désormais de nouveau possibles. En France, ce sont depuis le début des années 2000 de 90 à 100.000 demandes d'expulsions pour des impayés de loyers qui sont déposées devant les tribunaux. Des demandes qui ont abouti en 2002 à un peu plus de 52.000 jugements d'expulsion dont 7.500 environ ont été exécutés avec le concours des forces de police. A noter, alors que la situation du logement est de plus en plus tendues en France, que les expulsions réalisées avec le concours de la force publique ont beaucoup augmenté ces dernières années : + 72,8 % en quatre ans !

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