Loi de modernisation de l’économie : l'UFC Que Choisir sceptique

Posté lun 28/04/2008 - 13:50
Par admin

"Des mesures libérales aux vertus douteuses pour les consommateurs", note l'UFC Que Choisir. "Rien dans le projet de loi de modernisation de l’économie, adopté aujourd’hui en Conseil des Ministres, ne permet de dynamiser la concurrence dans les hypermarchés. Sur l’urbanisme commercial, mesure théoriquement phare de ce projet, le gouvernement se contente d’un quasi statu quo", constate l'association de consommateurs dans un communiqué.

 

Pour elle, "les lois Royer et Raffarin, ayant favorisé des situations de monopole local dans la grande distribution, ne sont pas remises à plat. Les Commissions Départementales d’Equipement Commercial (CDEC), pourtant condamnées par l’Europe, sont ainsi maintenues et aucun verrou à la création de nouvelles surfaces concurrentes, quand elles sont nécessaires, n’est supprimé".

 

Le contrôle de l’intensité concurrentielle dans les zones de chalandises ne figure pas non plus dans le projet. "Le projet de loi de modernisation de l’économie n’a comme seul angle le renforcement des libertés des plus puissants, et omet totalement de renforcer les droits des consommateurs", estime l'UFC Que Choisir. L'association remarque aussi que le projet de loi ne contient aucun volet consommation et "les très rares dispositions intéressant à la marge les consommateurs, ne sont que des réformes à minima", alors que des engagements consuméristes ambitieux avaient été pris par le Président de la République et le gouvernement.

 

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