Loi sur l'économie numérique : coup d'arrêt au "spam" (Yahoo!)

Un grand coup d'arrêt au "spam", les e-mails publicitaires ou autres non désirés : c'est ce qu'a retenu Yahoo! du «projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique» que Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie, a présenté au conseil des ministres du 14 janvier ("Projet de loi sur l'économie numérique: haro sur les e-mails publicitaires"). Et de citer un passage relatif aux spams : "est interdite la prospection directe, au moyen d'automates d'appel, télécopieurs et courriers électroniques, de toute personne qui n'a pas exprimé son consentement préalable à recevoir de tels appels ou courriers électroniques".

Par dérogation, la prospection par email est autorisée "si les coordonnées du destinataire ont été recueillies directement auprès de lui (...) à l'occasion d'une vente ou d'une prestation de service", si elle concerne des produits et services déjà commandés par le destinataire, et si celui-ci peut s'opposer à l'utilisation de ses coordonnées électroniques "lorsqu'elles sont recueillies et à chaque fois qu'un courrier électronique de prospection lui est adressé". Ce projet de loi qui s'articule autour de quatre points (la liberté de communication en ligne et les règles applicables aux prestataires techniques; le commerce électronique; les moyens de cryptologie; et la réglementation sur les fréquences des systèmes satellitaires) devrait être débattu à l'Assemblée nationale à partir du 25 février. S'il elle était adoptée, la loi donnerait des armes juridiques à la CNIL (Commission nationale informatique et liberté) dans sa lutte contre la marée du spam.