Crédits d'Impôts Recherche suivis de contrôles fiscaux, délais de paiement de l'ANVAR, lourdeur des procédures, etc. : les chefs d'entreprises innovantes de la Côte ont rappelé à Nicole Fontaine, ministre de l'Industrie, que le chemin de l'innovation restait semé d'embûches.
Le tout Côte d'Azur innovation, que ce soient les chefs d'entreprise, universitaires, membres d'associations, ou les représentants de laboratoires de recherche, d'incubateurs, etc, était réuni dans l'amphithéâtre de l'Ecole des Mines de Paris, à Sophia, à l'occasion du colloque de Nicole Fontaine sur le projet de loi de l'innovation, colloque organisé par la Fondation Sophia Antipolis que préside le sénateur Pierre Laffitte. Une salle évidemment acquise au projet mais qui, lors du débat qui a suivi les présentations, n'a pas fait de concessions.
Pratiquement tous ceux qui ont posé des questions ont bien sûr applaudi aux différentes mesures du projet de loi ainsi qu'aux mesures proposées à l'issue de la concertation avec le monde industriel et de la recherche. Mais ils n'en ont pas moins fait apparaître les graves dysfonctionnements actuels et surtout, le fossé qui existe entre les textes existants pour favoriser la recherche et l'innovation avec la pratique quotidienne. Le message était à lire en filigrane : c'est très bien d'améliorer la loi, mais les nouveaux textes ne serviront pas à grand chose s'ils ne sont pas plus ou mieux appliqués que les textes actuels...
Des exemples ? Jean-Pierre Faurie, Pdg de Lumilog à Sophia, met en cause les délais de paiement de l'ANVAR et les retards de remboursement de TVA. Dominic Laage, fondateur de CDCK à Sophia, indique qu'il a bénéficié de 500.000 euros de l'ANVAR, mais qu'il lui a été déjà annoncé que, les crédits n'étant pas arrivés, l'ANVAR ne pourrait lui donner cette somme qu'en septembre. Comment faire entre-temps pour une start-up qui ne dispose pas d'une trésorerie abondante ? Patrice Chéreau, fondateur de Karobas a mis en avant les risques d'un guichet unique remis aux mains de l'ANVAR (les propositions nouvelles vont d'ailleurs dans ce sens). Evoquant sa propre expérience, il a fait part des rivalités entre les différents réseaux nationaux comme le RIAM (Recherche et Innovation en Audiovisuel et Multimédia), chargé de l'innovation dans les "services", et l'ANVAR plus spécialisé dans l'innovation "technologique".
Jacques Lignières, à la tribune en tant que président du Club des Dirigeants de Sophia, a émis le souhait que le passage d'un système de subventions vers un système de réduction de charges puisse aussi permettre un allégement du nombre de fonctionnaires chargés de gérer le système. Le vice-président senior d'Amadeus a noté aussi qu'il était en train de devenir spécialiste de droit du travail et de droit fiscal en raison de la complexité des textes et qu'il y avait encore énormément à faire du côté de la simplification. Au nom de la CCI NCA, Christian Poujardieu, directeur d'IMB La Gaude, a insisté sur trois points : que les incubateurs puisse accueillir également les "spin off"; que l'accès aux marchés publics soit facilité aux jeunes entreprises; que les procédures de financement aux entreprises innovantes soient allégées pour les petites structures.
D'autres firent part des Crédits Impôts Recherche, presque systématiquement suivis d'un contrôle fiscal très pénalisant en temps pour l'entreprise, de la lourdeur des dossiers à remplir et de la lenteur des décisions. Nicole Fontaine, sur tous ces points, répondit très honnêtement. En résumé : nous avons bien conscience des dysfonctionnements actuels et nous tentons d'y remédier en conjonction avec le ministère de l'Economie et des Finances; la loi de l'innovation que nous avons préparée et améliorée ne répondra pas à tout; d'ores et déjà, nous lançons un second volet. La salle a applaudi. Mais, pragmatique, elle attend les premiers résultats avant de tirer ses conclusions.