L'UFC Que Choisir dénonce "un projet monstrueux conçu par les marchand de disques"

Posté mer 18/06/2008 - 16:40
Par admin

"Un projet monstrueux conçu par les marchands de disques, pour leur intérêt exclusif !" : l'UFC Que Choisir, dans un communiqué, n'a pas de mots assez durs pour qualifier le texte de loi anti-piratage, texte que l'association de consommateurs demande au gouvernement de ne pas transmettre au Sénat. Pour elle, il s'agit d'un "monstre juridique" qui "déguise en sanctions civiles des sanctions pénales, conduit à accuser à tort des personnes dont l’adresse IP aura été usurpée par un tiers, néglige les droits de la défense dont le droit à un procès équitable, permet la double peine puisque un même acte de téléchargement peut à la fois faire l’objet de sanctions par la nouvelle autorité et de poursuites pénales en contrefaçon par les ayant-droits, etc.…"

 

L'association estime d'autre part que ce texte est inacceptable pour les 15 millions de foyers connectés au haut débit. "Imposer en 2008 la suspension de la connexion haut débit pour toute une famille alors qu’Internet est en passe de devenir un service universel, c’est à dire jugé essentiel au même titre que l’électricité, est une bourde monumentale". L'UFC Que choisir estime ensuite que le texte est inefficace pour l'offre légale car il n'actionne aucun des leviers de dynamisation de cette offre légale (encadrement des DRM, facilitation de l'exploitation des catalogues musicaux des majors notamment par des tiers, etc.).

 

Quant aux artistes, qui attendent légitimement une rémunération pour les échanges de fichiers d’oeuvres sur internet, ils ne seront aucunement servis par le texte, toujours selon l'UFC Que Choisir. Et d'en conclure après cette démonstration que "les consommateurs sont prêts à se mobiliser en septembre contre un texte, à contresens de l’histoire numérique, qui ne sert que l’intérêt des majors."

 

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