L'association de consommateurs refuse que sous couvert d'amalgame entre copie privée et piratage, un droit fondamental ne soit sacrifié et demande à ce qu'un véritable contenu soit donnée au droit de copie privée.
L'UFC-Que Choisir engage un nouveau combat en faveur du droit de copie privé et refuse que l'amalgame soit fait entre un droit fondamental et le piratage. Dans un communiqué, l'association de consommateurs "constate que le Gouvernement n'est pas disposé à protéger réellement un droit reconnu aux consommateurs.
Si l'avant-projet de loi réaffirme bien le principe du droit de copie privée, il ne se soucie pas de ses modalités d'exercice. Ainsi, les pouvoirs publics offrent-ils un boulevard aux « majors » de l'industrie culturelle pour imposer des protections techniques sans limite.
Réduit à la portion congrue, le droit de copie privée ne permettrait plus aux consommateurs d'exercer leurs droits et libertés en tant qu'acquéreurs et utilisateurs : liberté de chacun dans l'intimité de son foyer, liberté d'usage des matériels achetés (copier des oeuvres sur un baladeur numérique, faire une copie gravée pour son véhicule...), liberté de faire partager des oeuvres dans le cercle privé.
Qui peut dire que la copie privée nuit pécuniairement aux artistes alors que le préjudice subi est largement compensé par une rémunération payée par tous les consommateurs lors de l'achat des supports d'enregistrement vierges (0,56 euro sur chaque CD vierge par exemple) ?
Le Gouvernement ne doit pas sacrifier le droit légitime d'usage de tous les acquéreurs sur l'autel des intérêts purement mercantiles des « majors » de l'industrie culturelle qui se complaisent à faire l'amalgame entre le droit fondamental à la copie privée et le piratage : la copie privée n'est pas le piratage et le piratage peut être combattu en donnant un véritable contenu au droit de copie privée.
Les consommateurs eux-mêmes sont ainsi maintenus dans l'ignorance d'un droit de copie privée pour lequel ils acquittent pourtant une redevance, et font la confusion avec le piratage auquel ils doivent effectivement renoncer.
L'UFC-Que Choisir demande donc qu'un véritable équilibre entre les droits en présence soit proposé et invite le Gouvernement à revoir sa copie".