"Nous demandons une rationalisation des transports en commun dans le département", a insisté Christian Tordo (photo Une), président de l'association patronale, en présentant l'enquête de l'Observatoire de la Fiscalité sur la taxe Versement Transport dans les A.-M.
En 10 ans, le montant du versement transport à la charge des entreprises des Alpes-Maritimes a doublé ! Et en regard de cela, les entreprises n'ont guère vu d'amélioration dans les transports en commun faute d'une rationalisation de leur organisation dans les Alpes-Maritimes. Cette question des transports en commun, financés par les entreprises avec un retour sur investissement qui laisse beaucoup à désirer, fait partie des sujets qui fâchent depuis longtemps l'UPE 06 (Union pour l'Entreprise). Mais l'association patronale, jusqu'à présent, ne disposait pas de chiffres suffisamment solides pour étayer sa position.
Un doublement de la taxe en dix ans
La première enquête menée par l’Observatoire de la Fiscalité sur la taxe Versement Transport dans les Alpes-Maritimes, présentée récemment, lui donne désormais une base statistique et des éléments de revendication solides. Cette taxe est perçue par une AOTU (Autorité organisatrice de transports urbains) pour financer les transports collectifs urbains. Elle s’applique aux entreprises de plus neuf salariés à temps plein, implantées dans un périmètre de transports urbains (PTU) de plus de 10.000 habitants.
Avec, comme souvent, des formules de calcul complexes qui laissent place à beaucoup d'interprétation. Elle est calculée sur l’assiette déplafonnée des cotisations sociales (équivalent masse salariale); les taux maxima varient de 0,55% jusqu’à 100 000 habitants, à 1% à partir de 100 000 habitants, voire 1,75% dans les AOTU qui ont décidé de réaliser une infrastructure collective en mode routier ou guidé, et 5 ans au plus tôt avant le début des travaux correspondants.
Dans les Alpes-Maritimes ce sont plus de 3700 entreprises qui y sont assujetties, représentant 260.000 emplois et une masse salariale de plus de 5 milliards d’euros (données URSSAF 2004). En 2004, le montant du Versement Transport total était équivalent à 54 millions d’euros, alors qu’en 1993 il représentait la somme de 27 millions d’euros. En 10 ans, note ainsi, chiffres en main l'UPE 06, les entreprises azuréennes ont donc subi un doublement de la taxe. Elles participent aussi financièrement en moyenne beaucoup plus que dans les autres départements. En moyenne en France (hors Ile de France) en 2004, la taxe Versement Transport représente 47% des budgets des AOTU alors que dans notre département, sa part varie de 48 à 87 % de leurs budgets, remarque encore l'UPE 06.
L'inadéquation des périmètres de transports
Cette enquête, selon l'association patronale, fait aussi ressortir l’inadéquation des périmètres de transports traités par les AOTU avec les trajets domicile travail, l’incapacité des AOTU à fusionner en une seule structure et à faire ainsi des économies d’échelle, le manque de concertation avec les entreprises qui pourtant les financent, la mauvaise desserte des zones d’activités …et enfin la non application du gel des taux.
D'où une série de revendications qui vont de l'instauration d'un service minimum, à la mise en place de plan de déplacements d'entreprises en passant par une meilleure desserte des bassins d'activités que sont Carros ou Sophia. L'association patronale insiste aussi particulièrement sur le regroupement des AOTU en une seule entité. En effet le département compte 6 AOTU, ce qui multiplie les charges et ne permet pas d’aller dans le sens d’une unification des tarifs et des titres de transports. Il s'agirait de regrouper dans un premier temps les 4 AOTU sur l’ouest du département (Bus Var Mer, Sillages, SITP, Sophia Antipolis), puis dans un deuxième temps d'organiser le regroupement avec les deux AOTU de l’est du département, en une seule entité.
"Contrairement à l’image caricaturale que l’on a voulu donner de la position des chefs d’ entreprises du département sur le projet de contournement routier de Nice, les entreprises ont besoin des transports en commun et souhaitent leur développement en faveur du transport des salariés, en particulier par l’utilisation plus efficace de la part des financements venant d’elles", a noté Christian Tordo, président de l'UPE 06. "En bref, nous demandons une rationalisation des transports en commun dans le département, dépenser mieux pour transporter mieux, avec le souci de préserver l'environnement. Notre développement ne peut s'envisager que dans un environnement préservé, conclut Christian Tordo. Chiffres et données à l'appui, sera-t-il cette fois mieux entendu ?