Lutte contre le piratage : le Parlement européen hostile à la "riposte graduée"
"En adoptant lamendement de MM. Rocard et Bono (314 pour 297 contre) qui tend à éviter dentériner la notion de "riposte graduée" le Parlement européen a condamné la surenchère répressive à la française", souligne l'UFC Que Choisir qui salue dans un communiqué la "lucidité des députés européens". Cette "riposte graduée" prévoit la surveillance des échanges non lucratifs de fichiers entre particuliers et, le cas échéant, en cas déchanges doeuvres protégées par le droit dauteur, la suspension de labonnement Internet par une autorité dotée des compétences dune juridiction.
De quoi susciter lémoi dune centaine de députés européens, de toute tendance, qui ont cosigné lamendement de MM. Bono et Rocard tendant à "éviter l'adoption de mesures allant à l'encontre des Droits de l'Homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité, d'efficacité et d'effet dissuasif, telles que l'interruption de l'accès à Internet". Ce texte était dailleurs soutenu par lensemble des députés suédois dont le gouvernement a rejeté le "modèle français" jugé liberticide et pouvant "avoir des répercussions graves dans une société où laccès à Internet est un droit impératif pour linclusion sociale".
Après lUFC-Que Choisir, cest donc la majorité des députés européens qui estime que la riposte graduée est contraire à plusieurs droits fondamentaux, notamment le respect de la présomption d'innocence et l'imputabilité des actes de téléchargement à l'abonné. "La France, qui présidera lUnion dans quelques mois, ne peut pas vouloir faire adopter un projet de loi qui est dores et déjà rejeté par une majorité de parlementaires européens. Le gouvernement doit répondre à lappel des eurodéputés et renoncer à un projet de loi à contresens de lhistoire numérique", conclut l'association de consommateurs.
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