Mais qu'arrive-t-il à la CCI Nice Côte d'Azur ?

Dans le contexte d'élections consulaires électriques, le rapport de l'AFA (Association Française Anticorruption) a fait l'effet d'une bombe. Estampillés confidentiels, les résultats de l'audit ont fuité sur Médiapart. Ils font état de dysfonctionnements liés à des non-conformités avec la loi Sapin II. Pour l'instant aucune plainte n'a été signifiée, mais la pression monte.

CCI Palais consulaire

Habituellement plutôt calmes, on ne s'attendait pas cette fois à ce que les élections consulaires, jouées tous les cinq ans, soient un long fleuve tranquille. Plusieurs rebondissements en début d'année le laissaient bien entendre. D'abord la candidature annoncée en janvier de Daniel Sfecci, le patron de l'UIMM, candidature jugée comme sauvage par l'UPE 06, l'Union patronale qui traditionnellement à la responsabilité de choisir son candidat (c'est pratiquement toujours le seul).

Un audit dérangeant de l'Agence Française Anticorruption

Ensuite le choix du Conseil d'Administration de l'UPE 06 en faveur de Fabien Paul, ancien président du Tribunal de Commerce de Nice, qui devient le "candidat officiel" en battant de trois voix Jean-Pierre Savarino, actuel président qui avait décidé de se représenter. Et puis, nouveau coup de théâtre, quelques encablures plus tard : une garde à vue de Fabien Paul dans l'affaire du Négresco (sans mise en examen) qui conduit l'UPE06 à l'éjecter de la candidature pour revenir à Jean-Pierre Savarino. Un début de parcours déjà difficile pour des élections qui se dérouleront du 27 octobre au 9 novembre.

Mais ces rebondissements ne sont sans doute pas grand-chose par rapport au maelström auquel doit faire face aujourd'hui la CCI Côte d'Azur. Tout est parti en sourdine d'une "fuite" : celle d'un rapport de l'AFA (Agence Française Anticorruption) révélé par Médiapart le 13 septembre dernier dans un article signé par Hélène Constanty, journaliste d'investigation. Ce long document (plus de 150 pages), résultat d'un audit de contrôle de l'AFA (de juillet 2019 à février 2020), fait état de dysfonctionnements à la CCI Nice Côte d'Azur ainsi que de "l'absence de respect des procédures". Au total, il comporte 40 observations et 34 recommandations.

Ce rapport est confidentiel. Il n'a donc pas vocation à être rendu public et vise d'abord à rectifier le tir et aider les organismes à se mettre en conformité avec les règles administratives en vigueur. Mais cette fois il a fuité (on ne sait pas qui a organisé la fuite). Dans le contexte des élections consulaires mouvementées, il fait aujourd'hui l'effet d'une bombe bien que les faits reprochés n'aient pas suscité pour l'instant le lancement de poursuites judiciaires.

Marchés publics, emploi de complaisance et notes de frais trop salées

Ce qui est reproché à la CCI azuréenne ? L'absence de garde-fous qui a conduit à des dérives dans les marchés publics, à un recrutement qui questionne et à une vérification des notes de frais de la présidence et de la direction générale. Nice-Matin, qui a publié hier une enquête approfondie sur 4 pages et sous le titre "Pourquoi la CCI est dans la tourmente", a retenu trois des principaux griefs de l'AFA.

Le premier reproche tient dans un marché de voirie et une sous-traitance confiés à des entreprises appartenant au président de l'UPE 06, Philippe Renaudi (400.000€ pour un marché sur le port de Nice et 660.000 € pour une sous-traitance dans un marché sur le port de Cannes, deux ports gérés par la CCI). Pour l'AFA, l’analyse du risque de conflit d’intérêts n’a pas été suffisamment encadrée d’un point de vue procédural. Philippe Renaudi, qui est également élu à la CCI (il brigue aujourd'hui la présidence régionale des CCI), n'aurait pas eu le droit de concourir et donc encore moins de gagner.

L'intéressé, de son côté, se défend. Pour lui c'est du pur "fantasme". Il n'est ni membre du bureau de la CCI, ni membre d'une commission et n'intervient pas dans la chaîne de décision d'attribution. Il ne serait donc pas concerné par une "quelconque" interdiction de candidater. La demande d'agrément de sous-traitance est passée d'ailleurs par la commission de prévention des conflits d'intérêts (CPCI) qui l'a approuvée. L'attribution du marché sur le Port de Nice n'a en revanche pas fait l'objet d'une saisine de la CPCI sans qu'il sache pourquoi. Et d'avancer qu'en six ans, il a postulé pour 28 marchés et n'en a obtenu que deux.

Second point d'achoppement : un contrat de travail attribué à la fille de Jacques Lesieur, alors directeur général de la CCI et du Port Vauban, un port que gère la chambre (depuis Jacques Lesieur a quitté la CCI dans le cadre d'un départ négocié et a été remplacé en intérim par Franck Scarlatti, ancien directeur de cabinet du maire de Cannes entré à la CCI en avril 2018, souligne Médiapart). Il est reproché qu'aucune publicité n'ait été faite sur l'ouverture du poste et que le salaire attribué (3.331 euros par mois) ait été supérieur à ce qui était prévu sans compter le bénéfice d'une prime de 3.500 euros.

Troisième point qui fâche : les notes de frais. L'AFA accroche notamment le train de vie des instances dirigeantes : l'Audi A6 du président actuel et candidat à la présidence de la chambre, des cartes essence utilisées à titre personnel, des cartes bancaires "corporate" du président et du directeur général de la CCI amenant à des frais mensuels de 5.000 euros pour l'un et 4.000 pour l'autre. Des montants que Jean-Pierre Savarino conteste pour sa part, parlant de 2.500 à 3.000 euros mensuels sur les trois dernières années pour les déplacements, les locations de véhicules, d'hôtels, l'essence et les restaurants, frais qui correspondent à ses obligations et missions.

Jean-Pierre Savarino dénonce "une entreprise de déstabilisation"

S'il reconnaît quelques "erreurs" par rapport aux dispositions de la loi Sapin II, Jean-Pierre Savarino met en avant le fait que la CCI Nice Côte d'Azur a été la première a essuyer ce type d'audit (la CCI Ile de France, actuellement en cours d'audit, sera la seconde et  bénéficiera de "l'expérience" de Nice Côte d'Azur). Il ajoute qu'elle a mis en place les correctifs répondant aux préconisations qui lui ont été faites, qu'elle a révisé les procédures permettant d'éviter tous les dysfonctionnements signalés. Pour lui, la préfecture de Région, qui est l'autorité de tutelle, a apporté son "soutien total" notamment dans la mise en place des nouveaux processus et correctifs. Et de dénoncer une "entreprise de déstabilisation".

La suite ? Pour l'instant, il s'agit d'observations et de préconisations. La justice n'a pas été saisie par l'AFA. Juste l'association Anticor a adressé un signalement au procureur de la République de Nice, ciblant les conflits d'intérêt liés aux marchés et à l'embauche ainsi que les manquements à la loi Sapin II. Mais dans le contexte actuel d'une baisse des dotations de l'Etat qui poussent à la mise en place d'un nouveau modèle, et surtout dans la campagne électorale qui s'ouvre en plein (le dépôt des candidatures a lieu ce soir jeudi avant minuit), la bombe AFA fait mouche. Elle vient modifier la donne et peut exploser à tout moment.

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