Marc Daunis : ce qu'apportera la Loi sur l’Economie Sociale et Solidaire

Posté ven 06/06/2014 - 10:28
Par admin

Rapporteur de la commission des affaires économiques au Sénat, Marc Daunis (PS), maire de Valbonne Sophia Antipolis, s'est beaucoup investi dans ce projet de loi sur l'Economie Sociale et Solidaire qui vient d'être adopté en seconde lecture par le Sénat. En octobre 2012, entre autres, il était venu plaider à Sophia la "biodiversité en économie", avec Benoit Hamon, à l'époque ministre délégué à l'ESS.

Le sénateur-maire de Valbonne Sophia Antipolis, Marc Daunis (PS), s'est beaucoup investi dans le projet de loi sur l'Economie Sociale et Solidaire. En octobre 2012, entre autres, il était venu plaider la "biodiversité en économie" devant le Club des dirigeants de Sophia, avec Benoit Hamon, à l'époque ministre délégué à l’Economie Sociale et Solidaire (notre photo ci-dessus). Alors que ce projet, dont il est le rapporteur vient d'être adopté en deuxième lecture au Sénat, Marc Daunis rappelle ce que ce texte, "co-construit en concertation avec l’ensemble des acteurs du secteur", va apporter.

"Fondateur, il définit un cadre juridique et un périmètre pour l’ESS. Ce mode d’entreprendre repose sur une idée simple : l’économie doit être au service de la société. En cela, il se distingue radicalement du modèle dominant lié au capitalisme financiarisé et mondialisé où l’humain est souvent oublié. Représentant aujourd'hui 10 % de l'emploi salarié, il fallait lui apporter la reconnaissance qu'elle mérite et lui permettre de prendre un nouvel envol, générateur d’espoir.

En travaillant main dans la main avec l’Assemblée Nationale, cette deuxième lecture nous a permis de consolider et de renforcer les dispositions majeures du texte : la main tendue aux sociétés commerciales de l’économie traditionnelle prête à rejoindre les valeurs portées par l’ESS, un guide des bonnes pratiques des entreprises de l’économie sociale et solidaire, une meilleure structuration de ses instances, des dispositifs adéquats pour permettre son rayonnement national et un ancrage local ainsi que le développement des coopératives, mutuelles, associations, fondations et entreprises solidaires d’utilité sociale, une première définition dans la loi de l'innovation sociale et du commerce équitable,….

Sur les dispositions relatives au droit d’information des salariés leur permettant de reprendre une entreprise saine en cas de cession, ont été ajoutées des dispositions visant à lutter contre les délocalisations sauvages.

Mais cette loi est avant tout un témoignage de confiance envers les vrais entrepreneurs et les salariés créateurs de biens ou de services qui n’ont pas pour finalité première la recherche d’un profit maximal, ceux qui portent l’entreprise, l’incarnent et lui donnent vie.

Permettez-moi aussi de saluer la beauté du travail qu’accomplissent tous les bénévoles de l’économie sociale et solidaire, et pas seulement ceux qui œuvrent dans l’économie réparatrice. Je pense aussi à tous ceux qui en créant des projets, du lien social ou de la richesse, contribuent à rendre notre monde moins violent socialement, plus humain et plus solidaire."

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