Retenu comme site pilote pour la mise en oeuvre de la Mission Opérationnelle Transfrontalière, l'est des Alpes-Maritimes lance mardi 23 mai le débat sur l'aménagement du territoire.
La coopération transfrontalière entre la France et l'Italie, va-t-elle bientôt s'inscrire dans les faits ? C'est en tout cas dans ce sens que pousse la conférence débat organisée à Menton, mardi 23 mai 2000 à partir de 13h30 au Palais de l'Europe, salon de Bretagne. Sur le thème 'Actualités de la planification de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme en Italie et en France : du schéma de développement de l'espace communautaire (SDEC) aux plans locaux d'urbanisme' cette réunion va faire le point sur les harmonisations possibles en matière d'aménagement du territoire et d'urbanisme. Son objectif est de confronter les actualités française, italienne et communautaire dans ces domaines, dans le cadre d'un partenariat chercheurs-praticiens.'
L'entrée est libre. La Mission Opérationnelle Transfrontalière et le Groupement de Recherche sur les Institutions et le Droit de l'Aménagement de l'Urbanisme et de l'Habitant (GRIDAUH) invitent d'ailleurs le public à participer.
Un programme très pointu
- 14 heures : 'Le SDEC' par Marc Reynaud, ingénieur, délégué général aux affaires européennes et transfrontalières (ancien directeur des services départementaux des Alpes-Maritimes).
- 14h20 : 'L'actualité du droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme en France' par H. Jacquot, professeur à l'université d'Orléans et J-P. Lebreton, professeur à l'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yveline, directeur de recherche au GRIDAUH.
- 15h30 : L'actualité du droit de l'aménagement et de l'urbanisme en Italie (en particulier en Ligurie) par F. Lorenzani, architecte, directeur du département planification du territoire et de l'urbanisme, région Ligurie, Gènes.
16 heures : Table ronde animée par R. Botteghi, ingénieur territorial à la SAEM SACA, bureau franco-italien Lace-Tap, avec la participation de praticiens du territoire frontalier.
17h30 : Clôture par Jean-Claude Guibal, député-maire de Menton, vice-président de la Mission Opérationnelle transfrontalière.
Des 'laboratoires' territoriaux
La Mission Opérationnelle Transfrontalière a été créée en 1997 dans le cadre du Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) dans le but d'aider à la mise en oeuvre de projets transfrontaliers. Cinq sites pilotes ont été retenus pour une expérimentation dont celui de l'est des Alpes-Maritimes avec la frontière franco-italienne. Ces espaces frontaliers constituent des laboratoires pour l'élaboration de politiques publiques territoriales en particulier dans le domaine de la planification du territoire.
Les autorités locales, dans cet esprit, ont aussi besoin de connaître désormais l'environnement juridique et professionnel au-delà des frontières. Il leur est également nécessaire d'intégrer dans leur processus de décisions les évolutions des 'boites à outils' nationales et communautaires. La publication en langue française d'un ouvrage de référence sur 'Le droit de l'urbanisme en Italie', représente une première initiative en vue d'une meilleure compréhension des règles qui régissent chacun des deux Etats.
