Michel Mouillot : la confirmation des 3 ans de prison demandée en appel

Posté ven 05/11/2004 - 00:00
Par admin

Michel Mouillot, l'ancien maire de Cannes de 1989 à 1996, risque de se voir confirmer en appel ses trois ans de prison ferme. La peine lui avait été infligée en première instance le 9 juin dernier, par le tribunal correctionnel de Grasse dans l'affaire du "Relais de la Reine", résidence de tourisme transformée en appartements privés sur la Croisette à Cannes. Hier, jeudi, devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, l'avocat général Pascal Guinot a demandé la confirmation des trois ans de prison. L'arrêt a été mis en délibéré au 1er décembre.Michel Mouillot est accusé d'avoir perçu des "enveloppes" à hauteur de 270.000 euros, enveloppes données par François Rosset, patron du groupe COGIM à l'époque, pour obtenir du Conseil municipal le permis de construire autorisant la transformation de la résidence hôtelière en appartements de luxe. Le statut de résidence hôtelière avait permis d'obtenir un coefficient des sols "incitatif" lors de la construction de l'immeuble à la fin des années 80, donc de pouvoir construire plus sur la Croisette où le mètre carré se vend à prix d'or. La transformation de la résidence en immeuble de luxe au début des années 90 apportait ainsi une plus-value conséquente au groupe COGIM. La municipalité pourtant s'était contentée d'environ 3,3 millions d'euros de taxe pour dépassement de coefficient d'occupation des sols alors qu'elle aurait dû obtenir au moins le double. Michel Mouillot, de son côté, a toujours nié avoir reçu des "pots-de-vin" pour le "Relais de la Reine". Un compte rendu détaillé du procès en appel peut être trouvé sur France3.fr avec des reportages vidéo ("Michel Mouillot continue à nier").Après Aix, l'ancien maire de Cannes n'en aura pas fini pour autant avec la justice. Un autre procès l'attend en décembre : celui des casinos qui doit s'ouvrir à Nice. Michel Mouillot est accusé d'avoir perçu des "enveloppes" pour favoriser l'obtention de machines à sous supplémentaires pour le Casino Grand Riviera dans les locaux du Noga Hilton de Cannes. Une autre affaire de corruption qui lui avait coûté à l'époque sa mairie et pour laquelle il avait purgé 15 mois de détention préventive en 1996 et 1997.

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