Mobilier urbain : Decaux contre Conseil Général au Conseil d'Etat

C'est une affaire qui date déjà de près de 20 ans mais qui risque de coûter près de 2,5 M€ aujourd'hui au département des Alpes-Maritimes. Hier, mercredi 12 décembre, signale Diagora press, l'agence de la décision publique, le Conseil d’Etat a examiné les requêtes de la société Decaux et du Département des Alpes-Maritimes contre la condamnation dudit département au versement de moitié des sommes découlant de l'application du contrat et portant sur un marché litigieux de mobilier urbain qui a été annulé le 6 octobre 1989.

Le Conseil général avait été condamné à verser 866 098,15 euros à la société Decaux. Une expertise avait alors été ordonnée pour chiffrer les dépenses utiles au département engagées par Decaux et les bénéfices dont elle a été privée à la suite de l’annulation du marché. "Conclusions de la société tendant à la condamnation dudit département au versement de 2 433 543,66 euros", note Diagora Press.

Lire sur Diagora-press.info : "ALPES-MARITIMES – Affrontement Decaux et conseil général sur fond de marché de mobilier urbain"