Moratoire photovoltaïque : une menace sur la filière azuréenne naissante

L'industrie solaire azuréenne étouffée dans l'œuf ? Peut-être pas. Mais le moratoire photovoltaïque de quatre mois instauré au début de décembre apparaît sur la Côte d'Azur comme un mauvais coup porté non seulement à une filière naissante, mais aussi aux efforts menés depuis deux ou trois ans pour augmenter la production locale d'électricité et diminuer la dépendance électrique du département. Lancée mercredi, la première alerte orange EcoWatt de l’hiver est d'ailleurs venue rappeler à ceux qui auraient pu l'oublier que la Côte d'Azur, comme la région Bretagne, est une presqu'île électrique et qu'en cas notamment de grand froid elle risque toujours d'être touchée par des coupures d'électricité de délestage, voire par un "black out" total en cas d'écroulement du réseau.

Les quatre propositions de la CCI

La Chambre de Commerce et d’Industrie Nice Côte d’Azur, qui s'est efforcée de mobiliser les entreprises pour réaliser des économies d'énergie d'une part et d'autre part pour se lancer dans la création d'une filière de production et de maîtrise d'énergie à dose de high tech à travers les "smart grids" (réseaux électriques intelligents) s’est aussi inquiétée de la déclaration du Premier Ministre François Fillon, le 2 décembre, instaurant un moratoire de 4 mois sur les projets de centrales photovoltaïques. Une décision qui suspend, durant ladite période, tous les projets photovoltaïques non raccordés. En gros, compte tenu du temps nécessaire entre le dépôt de la demande de raccordement et d'autorisation, tous les projets industriels engagés avant le début juin se trouvent ainsi mis en suspens (les projets de particuliers ne sont en revanche pas concernés).

"Cette interruption met la Côte d’Azur dans la difficulté, voire l’impossibilité, d’atteindre les objectifs déjà ambitieux qui avaient été fixés", est-il regretté. Et d'ajouter qu'il semble "indispensable d’adapter ces textes à la précarité énergétique de la Côte d’Azur et de la Bretagne". Aussi la CCI Nice Côte d’Azur formule quatre propositions :

1. La modification du projet de décret visant à exempter la Côte d’Azur et la Bretagne du moratoire de 4 mois afin de permettre le développement sans interruption des projets photovoltaïques sur ces territoires,

2. A l’heure où le Gouvernement envisage une nouvelle baisse sur les tarifs de rachat de l’énergie photovoltaïque, il serait opportun de faire reconnaître dans les futurs tarifs de rachat la précarité d’approvisionnement électrique de notre département et d’y laisser jusqu’à fin 2012 des tarifs de rachat inchangés notamment pour les toits des locaux industriels et commerciaux,

3. La mise en place d’un guichet unique coordonnant les avis des collectivités locales, d’ERDF, des administrations, de l’Etat pour les formalités administratives des projets importants de centrales photovoltaïques dans les Alpes-Maritimes avec un objectif strict de respect des délais,

4. Un engagement d’ERDF à raccorder les centrales photovoltaïques importantes à basse tension dans un délai de 2 mois après leur installation, comme le prévoit le Grenelle 2 pour les installations des particuliers

Une lettre à la ministre de l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet

"Les contraintes d’approvisionnement en énergie des Alpes-Maritimes peuvent être une opportunité pour son économie", rappelle aussi la CCI. "Toutes ces mesures, si elles aboutissent, permettraient notamment de sauvegarder près de 500 emplois dans les PME/PMI de la filière solaire de la Côte d’Azur et du pôle de compétitivité Capenergies. En effet, toute la filière solaire du département s’inquiète des conséquences du moratoire pour son activité".

C'est cette situation particulière de la Côte d'Azur et les propositions qui en découlent que Dominique Estève, président de la CCI NCA, a expliqué dans une lettre adressée à la ministre de l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet et envoyée également aux élus locaux. "Dans le cadre du Contrat d'Objectifs piloté par le Conseil Général des Alpes-Maritimes, notre CCI met en œuvre plusieurs actions en faveur d'une meilleure efficacité énergétique, du développement des smart grids et de l'énergie photovoltaïque," est-il écrit.

"Lors de la mise en œuvre d'une centrale photovoltaïque sur 20.000 m2 de toiture d'entrepôts, située au cœur de l'Eco Vallée, nous avons pu constater combien les organismes émettant des avis et intervenant sur ces projets étaient nombreux et combien ces opérations étaient freinées par cette lourdeur administrative. De ce point de vue, la facilitation des projets mise en œuvre en Allemagne ou en Italie nous semble digne d'intérêt."

D'où la demande d'exclure le Var et les Alpes Maritimes de l'application du moratoire; d'y laisser jusqu'à fin 2012 des tarifs de rachat inchangés notamment pour les toits des locaux industriels et commerciaux; de mettre en place d'un guichet unique coordonnant les avis et, quatrième demande, d'obtenir "un engagement d'ERDF à raccorder les centrales photovoltaïques à basse tension dans un délai de 2 mois après leur installation comme le prévoit le Grenelle pour les installations des particuliers."

Et de conclure : "c'est la totalité de la filière solaire du département, s'étant développée tardivement et étant aujourd'hui en phase d'investissements lourds dans la structuration de son outil de production et d'installation, qui se trouve aujourd'hui en danger de survie." La Côte d'Azur et son soleil seront-ils entendus?