Mutations immobilières du Département : les 500 M€ atteints en 2019 ?

La création du dispositif spécifique aux allocataires RSA "Agir ensemble pour l’emploi" et les mesures exceptionnelles de soutien aux familles de collégiens les plus modestes sont à l'ordre du jour de la séance plénière de l’Assemblée départementale qui se tiendra vendredi 26 juin à partir de 9h30 au Centre administratif Départemental, Boulevard du Mercantour à Nice. À cette occasion sera notamment voté le compte administratif du Département qui devrait pouvoir confirmer la gestion et la bonne santé financière de la collectivité. (Photo DR : distribution de masques au Centre administratif départemental à Nice, au début du confinement).

Il sera fait également le bilan des mutations immobilières 2019, les DMTO (Droits de mutation à titre onéreux), ces faussement dits "frais de notaire" qui reviennent en grande partie aux Départements (taux de 4,5% dans les AM) constituent l'une des principales recettes de cette collectivité. En 2018, la DMTO a amené 456,2 M€ dans les caisses du Département des Alpes-Maritimes et, dans le budget primitif 2019, la prévision de recette des DMTO était de 485 M€.

L'année immobilière 2019 ayant été particulièrement exceptionnelle, il est possible de penser que l'on soit au-delà même de ce montant et que le record de 500 M€ puisse être atteint. Pour 2020 en revanche ce sera évidemment différent.