Nice : 2,4 M€ de pénalité pour non-respect du quota de 20% de la loi SRU

Posté mar 28/12/2010 - 09:40
Par admin

Actualisé à 13h30 avec la réaction de la ville de Nice.- Nice, avec Paris et Neuilly, mauvais élèves du logement social, titre ce matin, mardi 28 décembre, le quotidien "Les Echos". Nice, selon le quotidien, a dû payer 2,4 millions d'euros de pénalités pour non-respect des règles du logement social. La loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain), votée en 2000, impose aux communes de plus de 3.500 habitants un quota de 20% de logements sociaux. A Nice, "le quota de logements sociaux est resté quasi stable en dix ans, passant de 10,3 % en 2001 à seulement 11,5 % en 2009", précise Les Echos.

 

La plus forte amende revient toutefois à Paris, avec 15,1 millions d'euros (15,9 % de logements sociaux début 2009, contre 13,4 % en 2001). Deuxième plus forte amende : Neuilly-sur-Seine a dû s'acquitter de 3,3 millions d'euros. Avec 3,6 % de logement sociaux (contre 1,3 % en 2001), c'est le plus faible taux des grandes villes françaises. Six communes ont dû payer plus de 1 million d'euros de pénalités (les trois autres étant Boulogne-Billancourt, Saint-Maur-des-Fossés et Bordeaux), tandis que le montant global des pénalités s'élève à 76,2 millions d'euros.

 

Nice s'explique : "le montant réel de la pénalité n'est que de 826.746€"

 

Suite à l’article paru dans Les Echos, faisant état d’une pénalité de 2,4 M €, payée par la Ville de Nice au titre de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU), la ville de Nice a tenu à apporter quelques précisions dans un communiqué. Elle souligne que "ce montant de 2,4 M € est brut" et s'étonne qu'il ne soit pas précisé que cette somme ne tienne pas "compte des dépenses déductibles correspondant aux sommes allouées pour la production de logements. Le montant réel de la pénalité payée par la Ville de Nice en 2010, au titre du dernier inventaire SRU réalisé en 2009 et basé sur l’année de production 2008, n’est en fait que de 826.746 €".

 

Par ailleurs, est-il ajouté, "nous tenons à rappeler que Christian Estrosi a été élu en mars 2008 et qu’il a dû assumer, cette année-là, les choix de la précédente municipalité. Au titre du prochain inventaire SRU, qui est en cours de réalisation sur la production de l’année 2009, la Ville de Nice ne paiera pas de pénalité. En effet la somme allouée pour la production de logements sera supérieure au montant des pénalités prévues pour le non-respect des 20% de logements sociaux". Christian Estrosi précise aussi que l’objectif annuel de la Ville de Nice en matière de logements sociaux depuis son arrivée "est de 780 logements par an. Objectif que nous avons atteint en 2009, avec 783 logements sociaux et que nous allons dépasser en 2010 avec 850 logements sociaux."

 

Lire dans Lesechos.fr : "Paris, Neuilly et Nice, mauvais élèves du logement social"

 

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