Nice Côte d'Azur : la fusion avec la CARF retardée

Le problème retenu par le Tribunal administratif de Nice dans son jugement, ne porte pas sur le fond, mais sur la forme. L'adhésion de la CARF (Communauté d'Agglomération de la Riviera Française) à la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur avait connu déjà quelques retards en juin liés à des questions administratives, suite à la volonté de Peille de sortir de la CARF. Ce problème pensait-on avait été réglé. Par délibération du conseil communautaire du 15 juin 2009, la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française (CARF) avait alors autorisé la commune de Peille à quitter la communauté d’agglomération. Puis le 21 septembre 2009, une autre délibération avait été prise (à la majorité) pour solliciter la fusion avec la Communauté Urbaine Nice Côte d'Azur.

Ce que le Tribunal administratif a jugé illégal, suite au recours d'un élu de Beausoleil qui estimait ne pas avoir été convoqué dans les délais réglementaires pour la réunion du conseil communautaire, c'est la délibération du 15 juin acceptant le retrait de Peille de la CARF. Par ordonnance du mercredi 18 novembre, le Tribunal Administratif de Nice a jugé que la délibération du conseil communautaire de la CARF était illégale au motif "qu'un délai de 5 jours francs ne s'est pas écoulé entre la convocation et la tenue de la réunion". Du même coup, a été prononcée la suspension des arrêtés des 20 et 24 septembre 2009 pris par le préfet, arrêtés portant pour le premier sur le retrait de Peille de la CARF, et pour le second, sur la fixation du projet de périmètre de la CU NCA intégrant la CARF.

Dans un communiqué, le préfet note qu'il "appartient désormais à la CARF, qui avait pris l’initiative de ce projet de fusion et dont l’irrégularité de sa délibération a motivé la suspension du processus par le Tribunal Administratif, de tirer les conséquences de cette situation et d'apprécier les suites qui conviennent en liaison avec l'ensemble des élus concernés". Président de la CARF, Patrick Cesari est bien décidé quant à lui à reprendre le processus de fusion là où il a été arrêté, c'est-à-dire au retrait de Peille. Mais la création de la grande communauté urbaine qui était prévue au 1er janvier 2010, ne pourra pas se faire à cette date. Un nouveau retard estimé autour d'un an. Si entre temps d'autres obstacles n'apparaissent pas comme l'hostilité de la population de Beausoleil à la fusion révélée dans un "référendum" en octobre dernier, ou comme le contenu de la future loi sur la réforme des collectivités territoriales.