Nice : droit de préemption commercial et FISAC pour redynamiser le commerce

Posté jeu 08/05/2008 - 10:35
Par admin

Comment une commune peut-elle agir pour redynamiser son tissu commercial ? C'est à cette question que des réponses seront données lors d'une journée d’informations "droit de préemption commercial et FISAC" organisée par la CCI Nice Côte d'Azur mercredi 14 mai de 9 à 17 heures à l'Aéroport Nice Côte d’Azur (Terminal 1 - Centre d’affaires, salle New York). Lors des dernières élections municipales, au travers du pacte économique lancé par la Chambre de commerce et d’Industrie Nice Côte d’Azur avec l’UPE 06, de nombreux maires ont manifesté leur intérêt et leur volonté d’agir en faveur du tissu commercial.

 

Les outils à la disposition des communes pour redynamiser et conserver le commerce de proximité existent. Notamment :

  • Le nouveau décret relatif au droit de préemption commercial. Il permet aux communes, dans des conditions précisées par le décret du 27 décembre 2007, d’exercer un droit de préemption, lors de cession sur des fonds de commerce, artisanaux ou de baux commerciaux.
  • La mise en place d’un dispositif de redynamisation des commerces et de l’artisanat des centres villes ou villages, le plan FISAC (fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce) est d'autre part l’un des éléments clé qui a été éprouvé avec de nombreuses villes et associations de commerçants ces dix dernières années

 

Afin de donner toutes les informations nécessaires sur ces outils d’aide au maintien du tissu commercial, la CCI Nice Côte d’Azur organise à l’attention des municipalités une journée d’information sur ces thèmes. L’après-midi les associations commerciales azuréennes viendront également s’informer, témoigner et partager leurs expériences dans le domaine des FISAC. La matinée sera ainsi consacrée au droit de préemption commercial et l'après midi au FISAC.

 

Le programme

  • 9 h 30 - Ouverture : Louis Baume, Vice- Président de la CCI Nice Côte d’Azur
  • 9 h 45 - Le droit de préemption commercial : Bonnes pratiques et dangers pour les Maires des Alpes Maritimes. Intervenant : Jean-Luc Pinson Directeur du Développement et de la Communication au CEFAC à Paris (Centre d'Etudes et de Formation des Assistants Techniques du Commerce, des Services et du Tourisme)
  • 12 h - Vice-président de la CCI Nice Côte d’Azur Louis Baume : le rôle de la CCI
  • 14 h 30 - Ouverture : Jean-Louis Ferrero, membre élus délégué au FISAC de la CCI Nice Côte d’Azur
  • 14h45 - Le plan FISAC : les conditions de réussite d’un plan de redynamisation du commerce de Centre ville. Intervenant : Olivier Guillin Consultant en urbanisme commercial, Directeur du Cabinet Territoires
  • Partage d’expériences avec les membres de la CCI délégués au Fisac
  • 17 h -Clôture : Brigitte Salussolia, élue CCI déléguée au Fisac

 

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