Nice : la Chambre régionale des Comptes accable la SEMIACS

A Nice, la SEMIACS, la Société d'économie mixte intercommunale pour l'amélioration de la circulation et du stationnement avait déjà été ébranlée en 2013 par l'affaire d'agression sexuelle de trois employées pour laquelle le directeur général, Henri Alonzo vient d'être condamné en appel à 30 mois de prison ferme. Mais au-delà de ce qui ressort du "fait divers", le "rapport d'observations définitives" qu'a déposé lundi la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d’Azur ne va pas redorer le blason de cette société d'économie mixte qui gère à Nice 8.500 places de voirie et, pour le compte de la Métropole, 11 parcs de stationnement. Bien au contraire.

La chambre, qui s'est penché sur la gestion depuis 2008 de la SEMIACS et deux de ses filiales (les sociétés SUDE et SOFIPARK) n'y va pas par quatre chemins, stigmatisant des promotions ou embauches sur "recommandation", l'attribution à certains cadres de rémunération disproportionnées ou encore une convention collective trop favorable aux salariés (la SEMIACS avait notamment été suspectée d'acheter la "paix sociale" à la CGT). C'est ce que la chambre dit sous des termes certes polis, mais terriblement explicites.

Une masse salariale en progression bien rapide

"L’examen de la gestion depuis l’exercice 2008 de la SEMIACS a montré que sa masse salariale était importante et en progression rapide sous le triple effet de l’application d’une convention collective inadaptée au regard des missions de l’entreprise mais très favorable aux intérêts de ses salariés, de l’octroi à ces derniers d’avantages collectifs importants (prime de vacances) et souvent injustifiés (intéressement collectif) et de l’attribution à certains cadres de rémunérations très dynamiques", est-il noté dans le rapport.

Le contrôle de la CRC a révélé d'autre part que de nombreux recrutements et promotions de salariés de la SEMIACS avaient été motivés par des considérations familiales et des recommandations personnelles. "Et puis, "au cours de la période examinée, la gestion de la SEMIACS a aussi été marquée par l’attribution de contrats importants dans des conditions juridiquement très contestables et financièrement très défavorables à ses intérêts."

D'importantes commandes passées au "fil de l'eau"...

La CRC met ainsi en cause des marchés "concernant la location des éclairages des parkings gérés par la société, le guidage à la place et la lecture des plaques minéralogiques des véhicules qui y sont stationnés ont été accordés à une même entreprise, pour plus de 3 M€, sans mise en concurrence ou au terme d’un processus d’attribution opaque et irrégulier".

Pointés du doigt également, des marchés de location de matériel de vidéo-surveillance ou encore, beaucoup plus important de par son montant (de 10 à 15 M€), le projet de "stationnement intelligent" sur la voirie en surface, consistant en l’installation de capteurs/détecteurs de véhicules à la place et de kiosques multiservices pour le paiement et la diffusion d’informations". La chambre épingle notamment des commandes importantes passées "au fil de l'eau" à la société SUDE dont la SEMIACS a été un moment actionnaire et le fait que la SEM a financé un système dont elle "ne profitera pas des retombées commerciales que son partenaire espère tirer de sa vente à d’autres collectivités ".

La ville de Nice taclée pour son manque de contrôle

Principal actionnaire de la SEMIACS, la ville de Nice est donc taclée pour n'avoir exercé aucun contrôle. Habituellement, la Chambre apporte des préconisations pour remédier aux problèmes constatés. Mais ici, vu "l’ampleur et la récurrence des irrégularités", aucune recommandation n'est formulée pour améliorer la gestion. "Seule une reprise de contrôle de la société par son actionnaire principal, la ville de Nice, et son conseil d’administration permettrait de remédier aux dysfonctionnements graves et systématiques qu’elle a relevés", conclut-elle.

• Lire sur le site de la Chambre régionale des comptes : (SEMIACS) - Rapport d'observations définitives