Nice : la "clause Molière" au menu du conseil départemental

Posté mer 05/04/2017 - 13:03
Par admin

La "clause Molière" qui impose le français sur les chantiers publics et qui a déjà été validée par plusieurs conseils régionaux en France, est à l'ordre du jour de la prochaine session plénière de l'assemblée départementale qui aura lieu le vendredi 7 avril à 9h30 au Centre Administratif Départemental à Nice. Une clause qui fait polémique et qui s'inscrit dans le débat sur les travailleurs détachés dans l'Union Européenne, débat largement ouvert dans le cadre de la présidentielle. Officiellement il s'agit de défendre la langue française et d'assurer une meilleure protection des salariés dans l’exécution des marchés publics des Alpes-Maritimes. Les travailleurs qui ne parleraient pas la langue du pays ne comprendraient pas bien les instructions de sécurité sur les chantiers et se mettraient ainsi en danger.

Mais des syndicalistes et des politiques ont qualifié cette clause de "tartufferie", estimant qu'elle servait avant tout à empêcher les travailleurs détachés à accéder aux marchés publics. Président du Département, Eric Ciotti n'avait pas caché qu'il la mettrait en vigueur dans les Alpes-Maritimes et qu'il fallait mettre un terme au recours massif de travailleurs détachés par certains grands groupes au détriment des petites entreprises victimes d'une véritable distorsion de concurrence.

Autre question abordé lors de cette réunion, le compte administratif 2016 avec l'exécution du budget 2016 et notamment le plan de relance décidé en septembre 2016.

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