Lors de la réunion préparatoire à la Convention nationale de Marseille, les avocats niçois avec leur Bâtonnier Me Jacques Randon (photo Une), ont plaidé pour placer l'avocat comme intermédiaire entre les collectivités et les entreprises pour toutes les questions de financement.
L'avocat au cœur de la création d'entreprise en tant qu'intermédiaire privilégié entre les collectivités territoriales et les entreprises : c'est sur ce thème que le barreau de Nice a organisé récemment sa convention préparatoire à la Convention Nationale des Avocats qui se tiendra à Marseille les 20, 21 et 22 octobre prochains. Cinquième Barreau de France, Nice en choisissant le thème transversal du Financement de la création d'entreprises par les collectivités territoriales, avait aussi à éclaircir le maquis des aides locales et à positionner l’avocat comme conseil-expert en financement. Des questions sur lesquelles ont travaillé environ 150 personnes, juristes, entrepreneurs et politiques. Des participants de haut niveau accueillis au Palais de la Méditerranée, à Nice, par Me Jacques Randon, bâtonnier en exercice et Me Charles, bâtonnier désigné et parmi lesquels on notait Pierre Breuil, Préfet des Alpes Maritimes, Christian Estrosi, Président du Conseil Général des Alpes Maritimes, Patrick Allemand, 1er Vice-Président de la Région PACA, Jacques Peyrat, sénateur-maire de Nice.
Des interventions des juristes et des représentants de collectivités, ont retiendra le maître mot du partenariat autour de la création d'entreprises. Pour Fernand Blanchi, qui s’exprimait au titre du Conseil Général 06 les collectivités ont besoin des avocats-experts, pour apprécier la qualité des dossiers de création. Me Charles, bâtonnier désigné rappellait de son côté que "les hauts fonctionnaires ont fait ressortir la nécessité de l’intervention de l’avocat dans la constitution des dossiers de demandes d’aides. Plus généralement, dans l’accompagnement de la création d’entreprise et aussi au plan des litiges sur l’attribution des aides fiscales". Ce qui devrait ouvrir sur une nouvelle forme de collaboration entre politiques et experts-juridiques.
En droit communautaire, d'autre part, seuls l’Etat et la région ont l’initiative des aides directes. D’où le rôle de chef de file de la Région dans le schéma de développement économique. Patrick Allemand, Vice Président de la région PACA a ainsi envisagé l’aspect technique de l’octroi des aides aux Collectivités, par le biais de conventions. De son côté, Robert Calcagno, Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération de Nice Côte d’Azur, a présenté les aides économiques envisagées par sa collectivité dont les modalités sont en cours de discussion. La planification d’une solide politique d’aide à l’investissement permet d’ores et déjà à la CANCA, de prévoir la mise en place d’une pépinière à l’horizon 2007-2008.
La création d’entreprises participe à la revalorisation d’un territoire qui bénéficie à tous a souligné Christian Estrosi. En sa qualité de parlementaire (il est député en même temps que président du Conseil général des Alpes-Maritimes), il plaide pour une simplification législative ou pour des exonérations fiscales qui, au-delà du financement par les aides, provoqueraient les conditions favorables à l’investissement. Mais, là aussi, l'avocat, dans son rôle de conseil-expert en financement, aurait à jouer un rôle important.