En pleine crise sanitaire et dans cette période de confinement, c'est un conseil municipal exceptionnel que Nice tiendra demain lundi 4 mai dès 8h30 et que tout un chacun pourra suivre en direct sur le site de la ville (www.nice.fr). Une session qui, on s'en doute, sera presque essentiellement consacrée à la pandémie et à l'urgence à la fois sanitaire, économique et sociale qu'elle a déclenchée.
Depuis le début, Nice a cherché à protéger et soutenir ses administrés au jour le jour, selon l’évolution de la situation sanitaire. Elle a anticipé, souvent avec un temps d’avance et avec réactivité, les besoins de ses concitoyens. Ainsi, de nombreuses mesures ont été prises pour les accompagner. La liste est longue.
Dans le domaines de la santé ce sont l'ouverture de drive tests, la mise à disposition de masques pour les personnels en première ligne et pour le grand public, l'ouverture de plateformes téléphoniques de téléconsultation, d’écoute, de veille sanitaire, le test de dépistage des agents municipaux…. Pour le social : dépistages des personnels dans les EHPAD, ouverture de sites d’accueil pour les Sans Domicile Stable, distribution de denrées alimentaires pour les seniors, les étudiants, ouverture d’un service de livraison de courses à domicile pour les personnes isolées…
A noter aussi dans le domaine de l’éducation l'ouverture de crèches et de sites d’accueil des enfants des personnels prioritaires…. Dans le domaine économique la prise en charge de loyers de locaux commerciaux, l'exonération de droits d’ODP, de la redevance des plages, le soutien aux commerces de proximité…. Sans oublier les mesures prises sur les questions de sécurité ou des transports…
Les délibérations présentées au conseil municipal ce lundi 4 mai sont dans cette ligne et touchent la santé, la sécurité, l’emploi des concitoyens et particulièrement les plus vulnérables. L’ordre du jour comprend également les délibérations nécessaires à la poursuite de la vie de la collectivité.
Délibérations en lien avec la crise du covid-19
Actions mises en œuvre par la ville de Nice dans le cadre de la crise liée au COVID-19
- Social
- Subvention exceptionnelle au Centre Communal d'Action Sociale - Plan d'action pour faire face à la crise sanitaire liée à l'épidémie du Covid-19. Il est proposé au Conseil municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle de 3.300.000 euros au Centre Communal d'Action Sociale, au titre de l'article R.123-25 du code de l'action sociale et des familles, afin de préserver les plus fragiles dans la crise sanitaire liée à l'épidémie du Covid-19.
- Attribution de subventions de fonctionnement à diverses associations œuvrant dans le domaine social pour un montant total de 222 000 euros.
- Aide alimentaire exceptionnelle de soutien auprès des seniors de plus de 65 ans dans le cadre de la gestion de crise sanitaire COVID-19 - Conventions de partenariats avec les associations sociales et caritatives. Dans le cadre de l'urgence liée à l'épidémie de COVID-19, il est proposé au conseil de prendre acte des mesures d'aide alimentaire que la ville met en œuvre en partenariat avec les associations pour la livraison à domicile de paniers alimentaires à destination des séniors de plus de 65 ans, non imposables
- Gestion de la crise sanitaire due au COVID-19 - Aide municipale exceptionnelle aux familles en situation de précarité avec enfants de 0 à 12 ans -Signature de conventions de partenariat avec la Caisse d'Allocations Familiales des Alpes- Maritimes et la MSA. Versement d'une aide exceptionnelle pour les familles niçoises en situation de précarité qui ne répondent pas aux critères fixés par le gouvernement et pour cela, autoriser la signature de conventions à intervenir avec la Caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes et la Caisse Mutualité Sociale Agricole.
- Economie - maintien du pouvoir d’achat
- Création d'un fonds d'aide au secteur associatif dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19. Ce fonds sera doté de 500 000 euros pour toutes les associations que la crise du COVID-19 a contraint à engager des dépenses imprévues et supplémentaires. Il s'agit également d'approuver le règlement intérieur de ce fonds.
- Remise gracieuse des loyers des entreprises et associations logées par la ville de Nice. Compte-tenu de la situation préoccupante du tissu économique sur le territoire communal, il est envisagé d'accorder une exonération totale, tout au long de la période de fermeture administrative de tous les lieux recevant du public non indispensable à la vie du pays, des loyers hors charges pour les entreprises et associations locataires de la ville de Nice.
- Mesures exceptionnelles d'exonération de la redevance d'occupation du domaine public pour exercice d'une activité commerciale. Il est proposé au Conseil municipal d'approuver un dispositif exceptionnel de soutien et d'accompagnement aux acteurs économiques impactés par la crise du covid-19, pour un montant estimé à 2 400 000 euros.
- Prime exceptionnelle pour les agents des services municipaux mobilisés dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.
- Gratuité temporaire du stationnement sur voirie en période de confinement sanitaire. Ces dispositions ont été prises dans l'objectif de protéger la santé des usagers pour éviter de se déplacer.
- Plan de relance pour faire face à la crise sanitaire née de l'épidémie de Covid-19 : modification des modalités d'avance de paiements sur les marchés publics.
- Education
- Action de la collectivité pour la gestion de la crise - Dispositif d'accueil des enfants des personnels prioritaires et gratuités. Il est proposé d'approuver la gratuité des dispositifs d'accueil, repas compris, pour les enfants de 0 à 3 ans et de 3 à 12 ans durant le confinement ainsi que des personnels qui interviennent sur site pour gérer l'accueil des enfants de l'ensemble des personnels prioritaires depuis le début de la crise COVID-19.
- Action de la collectivité pour la gestion de la crise - Convention de partenariat avec le Crédit Agricole relative au soutien scolaire gratuit pour les élèves niçois du cours préparatoire jusqu'à la terminale. Dans le cadre de cette convention, le Crédit agricole apporte une aide de 10 000 euros
Délibération non liée a la crise du covid-19
- Compte administratif - Exercice 2019 - Budget principal – Approbation.
A suivre sur www.nice.fr