Nice : le projet de grand stade est suspendu

Le couperet est tombé : les travaux du grand stade de Nice sont suspendus. Le tribunal administratif de Nice, qui a examiné le dossier suite au référé du préfet des Alpes-Maritimes et de Jean-François Knecht, conseiller municipal PS de Nice, a annoncé sa décision en fin de semaine dernière. "L’exécution du contrat signé le 18 janvier 2006 entre la ville de Nice et le groupement Cari en vue de la construction et de l’exploitation du grand stade de Nice est suspendue" stipule l’ordonnance rendue par Anne Gaillard, juge administrative qui préside la formation des référés.

Certes, cela ne veut pas dire que le projet de nouveau stade d'une capacité de près de 33.000 places soit annulé. Mais il a néanmoins beaucoup de plomb dans l'aile et le stade ne pourra pas en tout état de cause être livré fin 2007 comme prévu. Les travaux qui avaient déjà commencé avant même que le permis de construire soit signé devront donc être arrêtés. Pour qu'ils puissent reprendre, il faudrait une décision favorable soit d'un appel soit d'un jugement sur le fond. Dans ce dernier cas, le délai est estimé entre six mois et un an.

Trois types d'arguments avaient été développés par le préfet Pierre Breuil et Jean-François Knecht : le groupement Cari aurait disposé d'informations que n'avait pas son concurrent, le groupe Vinci; le périmètre de l'opération a changé; les prix des billets du futur stade et leur évolution dans le temps n'avaient pas été donnés. Or, le Code général des collectivités locales précise en cas de DSP (Délégation de Service Public) que "la convention stipule les tarifs à la charge des usagers". C'est sur ce dernier point que le tribunal a fondé sa décision, le contrat passé entre la ville et le groupement Cari-Spada laissant au conseil municipal le soin de fixer par délibération chaque année les tarifs pratiqués au stade.

Directeur général des services administratifs de la ville de Nice, Gérard Renaudo s’est insurgé contre cette interprétation du code général des collectivités locales estimant qu'il n'était pas possible aujourd'hui de déterminer le prix des places en 2030 (la convention court sur 30 ans). La ville a aussi d'ores et déjà annoncé qu'elle allait faire appel de la suspension dans un délai de 15 jours devant la cour administrative de Marseille. Cela en attendant une décision sur le fond qui portera sur l'interprétation juridique de l'article sur la détermination des tarifs. Une bataille juridique qui commence.