Le Débat d’Orientations Budgétaires est à l'ordre du jour du Conseil municipal de Nice qui aura lieu demain vendredi 21 janvier à partir de 8h30 et se tiendra en visioconférence compte tenu de la crise sanitaire. Il sera diffusé en direct et accessible à tous sur le site de la ville www.nice.fr. Pour la ville de Nice, l'exercice 2022 doit lui permettre de poursuivre les actions de fond engagées en faveur de la santé et de la sécurité des Niçois, tout en déployant un programme d’investissements ambitieux pour l’environnement, la culture, le développement économique et l’emploi.
Parmi les délibérations à l’ordre du jour :
- Orientations budgétaires
- Débat d'orientations budgétaires - Exercice 2022. Prendre acte du débat d'orientations budgétaires de l'exercice 2022 présenté sur la base du rapport sur les orientations budgétaires pour 2022.
- Sécurité, prévention de la délinquance, aide aux victimes, défense des valeurs de la République.
- Enjeux et objectifs de la Stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance 2022/2026
- Transfert de la gestion du Conseil des Droits et Devoirs des Familles du Centre Communal d'Action Sociale vers la ville de Nice - Approbation de l'avenant n° 2 à la convention d'objectifs.
- Renforcement de la politique d'aide aux victimes de la ville de Nice. Approbation des axes de développement de la politique d'aide aux victimes déjà mise en œuvre par la Ville de Nice, notamment par le développement d'entretiens individuels et d'ateliers sur le thème de la résilience pour aider les concitoyens touchés par un psycho traumatisme ou en difficulté dans leur quotidien.
- Culture et attractivité
- Plan Nice 100 % Culture à l'Ecole - Appel à projet en direction des professionnels de la culture qui permettra le renouvellement et l'extension du dispositif "100% Culture à l'école" pour l'année scolaire 2022-2023, pour 51 écoles.
- Soutien à la création - Atelier d'artistes. Approbation de la réunion du comité d'experts aux fins de sélection des artistes bénéficiant des Ateliers, ainsi que les termes du règlement de l'appel à candidature pour les ateliers d'artistes.
- Sauvegarde et mise en valeur du patrimoine - Attribution d'une subvention spécifique et nominative pour la rénovation de façades selon le régime constructions protégées et éléments d'architecture : 10.000 euros pour une opération relevant du régime de la restauration des éléments d'architecture.
- Education
- Convention de partenariat avec l'Inspection Académique pour la mise en place d'une expérimentation au profit des écoles niçoises pour un apprentissage moderne et ludique du Français.
- Cohésion sociale et logement
- Contrôle des locations meublées touristiques – Trois conventions relatives doivent permettre de participer à une expérimentation nationale visant à apporter aux communes une information centralisée permettant un meilleur contrôle des locations meublées touristiques. Le ministère en charge du Logement, en application de la loi ELAN, développe un projet "API Meublés" avec pour objectif de construire une interface web apportant aux communes une information centralisée et permettant ainsi un meilleur suivi et contrôle des locations meublées touristiques.
- Développement durable
- Développement de l'agriculture urbaine et des jardins potagers sur la commune de Nice - Approbation de la Charte. Pour concrétiser ces projets, une convention-type de mise à disposition de parcelles municipales de jardins potagers à des associations sera mise en place. Des activités de jardinages et d'œuvres sociales seront conduites sur ces terrains.
- Transports
- Modalités du stationnement payant sur voirie en faveur des titulaires de Cartes Européennes de Stationnement et de Cartes Mobilité Inclusion portant la mention Stationnement. Il est proposé au Conseil municipal, afin d'organiser les modalités du stationnement payant sur voirie pour les personnes concernées, d'approuver la création d'un dispositif de référencement des Cartes Européennes de Stationnement (CES) et des Cartes Mobilité Inclusion portant la mention Stationnement (CMI-S) pour les véhicules des Niçois. Pour les visiteurs, les titulaires de cartes CMI-S ou CES et les résidents niçois qui ne souhaitent pas référencer leur véhicule, ils auront la possibilité de prendre un ticket spécifique sur l'horodateur sur l'application ou tout autre dispositif disponible.
- Affaires générales
- Opération d'aménagement de l'îlot Pont-Michel dans le cadre de la ligne T5 du tramway - Vente d'un terrain communal à la Métropole Nice Côte d'Azur. Il s'agit de la vente de la parcelle communale cadastrée section IN n° 57 pour une superficie de 37 m² à la Métropole Nice Côte d'Azur, pour la somme d’un euro, dans le cadre de la réalisation de la ligne T5 du tramway reliant le quartier de l'Ariane au centre-ville de Nice, en vue de valoriser l'îlot "Pont- Michel" avec la création d'une station.