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Nice : un nouveau tour de vis contre les meublés touristiques…type Airbnb

Nice : un nouveau tour de vis contre les meublés touristiques…type Airbnb

Face à la multiplication des meublés touristiques dans les quartiers les plus prisés de Nice, la ville va prendre de nouvelles mesures de “régulation” qui touchent tout particulièrement 39 quartiers “sous tension”.

Après la guerre aux boîtes à clés, Nice engage une nouvelle opération pour “réguler les locations meublées touristiques”. En clair, les locations Airbnb qui se sont multipliées en quelques années. Pour limiter l'explosion, Christian Estrosi, maire de la ville, compte utiliser tous les outils mis à disposition par la nouvelle Loi dite LE MEUR du 19 novembre 2024 qui offre aux communes et EPCI de nouveaux outils d’encadrement des meublés de tourisme. (Photo DR).

“Nous n’avons pas attendu la loi pour agir”, a noté le maire. ”Avec la location mixte que nous avons mis en place, ce sont déjà 150 étudiants logés via un système innovant associant 9 mois de location étudiante et 3 mois touristiques estivaux. Une solution concrète”. Les nouvelles mesures de régulation, qui portent sur toute la commune, donnent quant à elles un tour de vis dans la durée de la location, dans celle des autorisations provisoires et dans la réglementation. Pour les quartiers en tension (39 quartiers sont retenus) les mesures sont renforcées par des quotas, une diminution des autorisations. Le tout pour pousser à un retour d’une partie des meublés vers des locations à l’année pour les actifs ou les étudiants.

Ces mesures seront en oeuvre après plusieurs étapes à franchir à la mi-mai : 

  • Délibération présentée au Conseil Municipal de Nice pour abaisser le seuil de location des résidences principales à 90 jours.
  • Délibération d’intention annonçant les grandes orientations juridiques afin que la Métropole compétente en la matière puisse rédiger un règlement durci.
  • Pérennisation du dispositif partenarial gagnant-gagnant de location mixte permettant de répondre au déficit de logements destinés aux étudiants (CROUS, CAF des AM, ADIL 06, Action Logement, Ville de Nice et Métropole).

“Soyons lucides : le marché locatif s’est enrayé” a rappelé Christian Estrosi, lors de la présentation de ces nouvelles mesures. “L’arrivée massive des meublés touristiques a profondément déséquilibré l’offre de logements disponibles et participe à l’augmentation des prix. Cette situation, toutes les grandes villes la connaissent et ici encore plus qu’ailleurs !”

A Nice, la montée en puissance des meublés touristiques est visible dans la publication des annonces : plus de 13 000 annonces actives. Les quartiers des musiciens, du Vieux-Nice, de la promenade des Anglais sont particulièrement prisés par les touristes…et les investisseurs. Selon la mairie, Nice se présente aujourd’hui comme la ville la plus touchée des Alpes-Maritimes avec 6 % de son parc de logements transformé en meublés touristiques (contre 3 % à Marseille ou Paris). Dans certains quartiers, jusqu’à 70 % des logements touristiques sont détenus par des investisseurs professionnels. D’où ce nouveau tour de vis contre les meublés touristiques.

Les principales mesures de régulation des meublés touristiques


Une série de mesures s’appliquent à l’ensemble de la ville. Il s’agit de :

  • Réduction de la durée des autorisations provisoires : de 6 à 3 ans, non renouvelables.
  • Limiter à 90 jours par an la durée de location touristique d’une résidence principale (120 jours initialement)
  • Imposer la production d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) obligatoire.
  • Déclaration sur l’honneur du respect du règlement de copropriété.
  • Maintien du principe de compensation dès le premier logement pour les propriétaires personnes morales et dès le second logement ou à l’issue de la durée de validité de l’autorisation pour les personnes physiques.
  • Pérennisation de la location mixte en faveur du logement étudiant.

D’autres mesures concernent les 39 quartiers les plus tendus (une carte a été établie) :

  • Mise en place de quotas limitant le nombre d’autorisations annuelles temporaires délivrées (réduction d’au moins 50 %).
  • Le zonage proposé s’appuie sur l’étude réalisée en 2024 démontrant la tension des quartiers.
  • Une fois le quota annuel atteint, aucune autorisation ne sera plus délivrée au sein de ces zones.
  • Attribution transparente via une plateforme numérique, avec candidatures ouvertes à dates fixes.
  •  Instaurer des quotas sur 4 grands secteurs, qui concentrent 73% des annonces et 76% des demandes de changement d’usage en 2024
  • Diminuer de 50% le nombre d’autorisations annuelles sur l’ensemble de ces zones
  • Ouvrir annuellement un quota d’autorisation compris entre 600 et 700 sur l’ensemble des secteurs
  • Assurer la transparence et l’équité dans le traitement des demandes
  • Remettre sur le marché des logements à destination de la location à l’année ou en faveur des étudiants
  • Réduire les nuisances pour les copropriétaires et les riverains

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