Nice : signature de la convention Etat-département sur les "Contrats d'Avenir"
La convention entre l’État et le Conseil général sur les "Contrats d’Avenir" sera signée, aujourd'hui, lundi 11 juillet, 15 heures au Conseil général par Christian Estrosi, ministre délégué à l’Aménagement du Territoire, président du Conseil général des Alpes-Maritimes, et Pierre Breuil, préfet des Alpes-Maritimes. Le "Contrat d’Avenir" est réservé aux bénéficiaires de minima sociaux depuis au moins six mois. Actuellement, dans les Alpes-Maritimes, près de 25 000 personnes relèvent des minima sociaux : 16 967 perçoivent le revenu minimun d’insertion, 5 033 l’allocation de solidarité spécifique et 3 412 l’allocation parent isolé.Le "Contrat d’Avenir", qui fait suite à la suppression des contrats emploi solidarité et emploi consolidé, s’inscrit dans un parcours d’insertion et constitue une solution adaptée pour le retour à un emploi durable. Il comprend un accompagnement personnalisé, une formation obligatoire et un contrat de travail. Le contrat, de droit privé et réservé au secteur non marchand, est d’une durée initiale de deux ans, renouvelable dans la limite totale de trente six mois (soixante mois pour les personnes de plus de 50 ans). La durée hebdomadaire de travail est de 26 heures, modulable sur tout ou partie de l’année, pour une rémunération égale au smic horaire.Les aides allouées par l’Etat et le Département à l’employeur lui seront versées mensuellement par avance. Par ailleurs, le Contrat d’Avenir prévoit également l’éxonération du paiement de cotisations patronales et de taxes.
