Privilégier l'allègement de charge sur le système de subvention, simplifier le système d'aide notamment en le régionalisant, permettre l'application à des entreprises "non innovantes", former des réseaux de recherche et d'innovation parmi les caractéristiques du projet de loi.
Voici comment Nicole Fontaine, Ministre de l'Industrie a positionné le nouveau projet de loi sur l'innovation qui doit être présenté à l'automne au Parlement pour application au 1er janvier 2004. Un projet essentiel, même s'il ne s'agit que d'un début (le plan d'innovation 1 doit être suivi immédiatement du lancement d'un plan innovation 2) pour Nicole Fontaine qui a insisté sur le fait que "l'innovation est désormais une condition sine qua non de la croissance"
L’industrie a perdu 1.2 million d’emplois en 20 ans, a souligné d'emblée la Ministre de l'Industrie. Ce qui a fortement déstabilisé certaines régions de France. Cependant, ces pertes d’emplois ne sont pas une spécificité française, mais une évolution inévitable dans toute l’Europe. La France occupe actuellement le 5ème rang des pays les plus industrialisés et le niveau de qualification industrielle a globalement augmenté ces dernières années. Enfin, plusieurs technopoles ont émergé, prenant appui sur la synergie entre la recherche et l’industrie. Sophia-Antipolis est exemplaire de cette démarche prospective.
L’Etat souhaite aider les entreprises à affronter les mutations du monde industriel, en les accompagnant et en anticipant les conséquences sociales des restructurations afin de leur offrir l’environnement le plus favorable à la création et au développement. Le « Plan Innovation », en tenant compte de la consultation nationale, a été conçu pour rendre l’économie de la connaissance dynamique et compétitive.
Les caractéristiques :
- Privilégier l’allègement de charge sur le système de subvention
- Simplifier le système d’aide, en trouvant l’interlocuteur adéquat et en favorisant la régionalisation
- L’application de certaines mesures à des entreprises dites « non innovantes »
- Déconcentrer les activités, en formant des réseaux de recherche et d’innovation technologique et en favorisant l’émergence de pôles d’excellence et d’innovation.
Le « Plan Innovation » incite également à la réflexion sur la stratégie industrielle européenne. Il s’agit de renforcer la compétitivité des entreprises européennes face à la concurrence des autres continents. Enfin ce plan veut encourager l’audace innovatrice, en favorisant les contacts entre universités et entreprises et en encourageant la jeunesse à s’intéresser à l’innovation et aux sciences en général.