L' UFC-Que Choisir s'est félicitée aujourd'hui de l'arrêt de la Cour de Cassation qui a confirmé la condamnation pour entente des trois opérateurs de téléphonie mobile. "Il ne fait désormais aucun doute que les trois opérateurs ont eu des pratiques anticoncurrentielles au détriment des consommateurs", note l'association de consommateurs dans un communiqué. "La remise en cause de la décision de la Cour dappel de Paris nest que très marginale car elle porte uniquement sur les échanges dinformations. En effet, le montant de lamende ne pourrait être réduit que de 17 % et les opérateurs sont désormais définitivement redevables dune amende historique de 442 millions deuros".
L'UFC-Que choisir, qui était montée au créneau très fort dans cette affaire en lançant l'opération "Cartel mobile" entend aussi que chaque consommateur soit maintenant "parfaitement fondé à obtenir de la justice la réparation, par son fournisseur, de son préjudice individuel". Pour l'association, qui déplore toujours linexistence en France dune procédure permettant de regrouper les victimes dans une action judiciaire commune (action de groupe), il reste également encore à obtenir les conditions d'une concurrence effective.
|
L'éco de la Côte.