Opérateurs mobiles: condamnation "historique et définitive" selon l'UFC-Que Choisir

L' UFC-Que Choisir s'est félicitée aujourd'hui de l'arrêt de la Cour de Cassation qui a confirmé la condamnation pour entente des trois opérateurs de téléphonie mobile. "Il ne fait désormais aucun doute que les trois opérateurs ont eu des pratiques anticoncurrentielles au détriment des consommateurs", note l'association de consommateurs dans un communiqué. "La remise en cause de la décision de la Cour d’appel de Paris n’est que très marginale car elle porte uniquement sur les échanges d’informations. En effet, le montant de l’amende ne pourrait être réduit que de 17 % et les opérateurs sont désormais définitivement redevables d’une amende historique de 442 millions d’euros".

L'UFC-Que choisir, qui était montée au créneau très fort dans cette affaire en lançant l'opération "Cartel mobile" entend aussi que chaque consommateur soit maintenant "parfaitement fondé à obtenir de la justice la réparation, par son fournisseur, de son préjudice individuel". Pour l'association, qui déplore toujours l’inexistence en France d’une procédure permettant de regrouper les victimes dans une action judiciaire commune (action de groupe), il reste également encore à obtenir les conditions d'une concurrence effective.