Pappers.fr : Infogreffe et Societe.com ne lui disent pas merci

Pappers tableau

Pour ceux qui recherchent des informations sur une société donnée, c'est un nouveau site d'autant plus utile qu'il est gratuit. Pappers.fr propose en effet un accès gratuit et illimité aux statuts et documents juridique de 3,6 millions d’entreprises françaises. On y retrouve gratuitement tous les documents (statuts, PV d’AG..) que l'on peut certes obtenir sur Infogreffe et Societé.com, mais en payant.

La loi Macron de 2015 a imposé l'accès gratuit des données du RNCS

L’institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) centralise depuis sa fondation en 1951 le registre national du commerce et des sociétés (RNCS), dans lequel figurent l’ensemble des informations légales sur les entreprises françaises. Ces données, une fois traitées, permettent une analyse poussée d’une société ou d’un secteur en particulier et sont donc fortement plébiscitées par les entreprises. Payantes, elles étaient exploitées par un petit nombre de d’acteurs tel que societe.com qui les revendaient ensuite à prix d’or aux entreprises.

La loi Macron de 2015 a mis fin à ce statu quo vieux de nombreuses années en imposant l’accès gratuit des données du RNCS  à l’ensemble des acteurs économiques et des citoyens français. S’en est suivi un colossal travail de diffusion pour l’INPI qui a pris fin en juin 2020, donc très récemment. “Lorsque j’ai vu que les informations pour lesquelles je payais des centaines d’euros par an depuis des années étaient devenues gratuites et libres d’accès, j’ai réfléchi au nombre de personnes dans ma situation et avec mes équipes nous avons immédiatement commencé à travailler sur Pappers” explique Pierre Fruchard, fondateur de la société.

Plus de 70 millions de documents accessibles gratuitement

“Développé par une équipe de juristes et développeurs passionnés par l’Open Data, Pappers a pour ambition de démocratiser l’accès à la data des entreprises françaises et de fournir un outil simple, gratuit et efficace pour tous,“ ajoute-t-il. S’appuyant sur cette base de données désormais publique, Pappers fournit ainsi gratuitement et à tous, l’ensemble des informations d’identité légale des sociétés, les comptes annuels non confidentiels des entreprises, et tous les éléments retraçant la vie des entreprises immatriculées au RNCS : au total, il est question de plus de 70 millions de documents (dont certains étaient confidentiels).

Concrètement Pappers donne accès aux :

  • Actes et statuts des personnes morales et physiques depuis 1993 et nouveaux actes transmis par les greffes des tribunaux de commerce
  • Statuts, procès-verbaux d’assemblée générale, actes constitutifs, actes modificatifs…

On comprend qu'aujourd'hui Infogreffe et Societe.com, dont l'activité principale était la vente d'accès à ces documents, ne dise pas merci à Pappers. Ce nouveau venu, encore en phase de développement, n'a pas fait non plus que des heureux chez certains fonds d'investissement et syndicat professionnels qui préparent une action groupée contre l'INPI et tous les sites qui diffusent ces données afin d'en bloquer la diffusion. Ancien juriste en droit des affaires, Pierre Fruchard assure quant à lui être bien déterminé à défendre le droit à la transparence et à la gratuité de la donnée publique.

Commentaires

Jean Michel (non vérifié)     lun 06/12/2021 - 12:57

Cette SAS au capital de 900€, c'est à dire rien, est la première à ne pas divulguer ses propres résultats financiers, néanmoins elle se permet de divulguer les informations financières des autres!!

Michel Jean (non vérifié)     jeu 04/08/2022 - 16:04

En réponse à par Jean Michel (non vérifié)

Effectivement, cette entreprise a surement quelque chose à cacher, comme une implication dans le lobby des lardons végétaux ou une pyramide égyptienne de Ponzikamon.

Guillaume André (non vérifié)     mer 18/05/2022 - 15:42

Attention, seul un nombre très réduit de requêtes peut être effectué sur le site. La gratuité est toute relative si chacun souhaite en faire un outil professionnel du quotidien.

Petit (non vérifié)     lun 12/09/2022 - 15:55

c'est une honte ce site, je veux bien que les informations d'une société apparaisse mais lorsque les adresses personnelles apparaissent je trouve ça vraiment dangereux et pitoyable, donc je ne me sens pas en sécurité depuis que les données sont publics...
je ne remercie pas ce site qui n'est pas transparent dans leur donnée...

Thomas (non vérifié)     sam 24/09/2022 - 18:44

Voici mon avis sur la question.

Ces sites qui réutilisent les données du RNCS, y compris les données personnelles qu’il contient, sont soumis (cf article L. 322-2 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA)) à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés qui, en son article 4.6, leur impose de sécuriser les données personnelles. L’Inpi, le Bodacc et l’Insee ne manquent d’ailleurs pas de le rappeler dans leurs conditions de réutilisation des données du RNCS au travers de leurs APIs.
Cette sécurisation peut-être réalisée par anonymisation avant publication comme les articles L312-1-2 et D312-1-3 du CRPA le confirment.
Ces données personnelles n’ont donc pas lieu de se retrouver librement sur Internet. Cela vaut aussi pour Inpi.fr et Bodacc.fr qui ont la possibilité de remplir leurs obligations légales respectives en sécurisant les données derrière un mot de passe, tout en permettant transparence et gratuité des données publiques.
Concernant Infogreffe.fr, le GIE Infogreffe qui gère ce site n’est soumis à aucune obligation légale de publier les données du RNCS, seuls les Greffes des TC y sont soumis. Le GIE, entité légale différente des greffes, n’est donc qu’un réutilisateur comme un autre.

La situation me paraît claire. Non ?

Infogreffe (non vérifié)     mar 11/10/2022 - 09:48

Pour information, les données publiques des entreprises sont affichées et libres en téléchargement sur le site de inpi.fr
Donc à ce moment là, si le gouvernement le fait pourquoi Pappers ne pourrait pas ?

Maintenant il y'a ceux qui font payer ces services comme https://legadrive.fr qui inclut des documents payants comme le Kbis.
D'ailleurs le Kbis reste bloqué par infogreffe et n'est pas libre en consultation sauf sur monidenum 🤔

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