Peer-to-peer : les contrefacteurs bientôt traqués (Yahoo!)

Posté mer 06/04/2005 - 00:00
Par admin

"Selon l'association d'internautes Odebi, la Commission nationale de l’informatique et de libertés (Cnil) aurait donné son feu vert au Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs (Sell) pour repérer automatiquement les internautes contrefacteurs sur le réseau", révèle aujourd'hui Yahoo!. Une décision qu'elle dénonce fortement. "Une telle décision serait un majestueux bras d’honneur au groupe Article 29, qui a clairement rappelé en janvier dernier que la recherche pro-active d’infractions est une activité réservée aux autorités judiciaires", a indiqué la ligue dans un communiqué. De son côté, le Sell a fait savoir qu'il utiliserait ce procédé uniquement pour envoyer des messages d’alerte, pour demander aux contrefacteurs de stopper les téléchargements, ou de constituer un dossier en vue de poursuites civiles, voire pénales. "Nous voulons éduquer, éduquer, éduquer", a ainsi souligné Jean-Claude Larue, délégué général du Sell. La société civile des producteurs phonographiques (SCPP) et la Sacem ont annoncé suivre la même démarche que le Sell dans les mois à venir.

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